Avis divers
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RECEPISSE Déclaration d'un groupement de droit particulier local Le président de la province Sud certifie avoir reçu, le 22 février 2011, la déclaration faisant connaître l'existence, le siège, l'objet et la composition du groupement de droit particulier local dénommé "PE MÔ GQARQ" dont le mandataire est monsieur Eric PAIMBQUC. Le présent récépissé est délivré en application du décret n°89-570 du 16 août 1989 relatif aux groupements de droit particulier local. Le directeur juridique et d'administration générale. Yoann TOUBHANS
cabinet juridique
RECEPISSE Déclaration d'un groupement de droit particulier local Le président de la province Sud certifie avoir reçu, le 22 février 2011, la déclaration faisant connaître l'existence, le siège, l'ob
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