Avis diversPublié le 12 mars 2011

Avis divers du 12 mars 2011

APPEL À CANDIDATURE Attribution foncière (Article 25 du décret N° 89-571 du 16 août 1989 modifié par le décret 2000-1001 du 16 octobre 2000) Identification du bien · Ex-propriété : CONSTANS Jean-Paul · Désignation : Lots 44 (326 ha 93a environ) et 45 (29 ha 33a environ), section Naniouni.

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