Avis diversPublié le 24 mars 2011
Avis divers du 24 mars 2011
RÉCÉPISSÉ Déclaration de groupement de droit particulier local Le président de la province des Iles Loyauté certifie avoir reçu à la date du 13 mars 2011 la déclaration faisant connaître l'existence, le siège et l'objet du G.D.P.L.
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