Avis diversPublié le 11 mai 2011
Avis divers du 11 mai 2011
AVIS D'Ouverture d'une enquête administrative préalable à la déclaration de l'utilité publique de l'instauration de périmètres de protection des eaux du forage de Gouaro, sur la commune de Bourail (Décret du 16 mai 1938 portant réglementation de l'expropriation pour cause d'utilité publique et article 14 de la…
Lisez l'intégralité de cette annonce
À partir de 990 XPF/mois · Sans engagement