Bassins versants R et T : réseaux de collecte et raccordement des usagers Ile de Tahiti…

AVIS DE MARCHÉS DE TRAVAUX Réseaux de collecte des eaux usées de la plaine sud de Punaauia dans le cadre du programme d'assainissement des eaux usées de la commune de Punaauia Bassins versants R et T : réseaux de collecte et raccordement des usagers Ile de Tahiti, Polynésie française Référence de publication : EuropeAid/131148/D/VVKS/MULTI Procédure : Appel d'offres international ouvert de travaux financés par le 9em Fonds Européen de Développement (FED). Programme : 9em Fonds Européen de Développement Phase III du programme d'assainissement collectif des eaux usées de la commune de Punaauia — Ile de Tahiti — Polynésie française. Financement : Convention de financement n° 9921/POF Pouvoir adjudicateur : Le pouvoir adjudicateur est l'Ordonnateur Territorial du FED qui est le président du gouvernement de la Polynésie française. SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ Description du marché : Construction des réseaux de collecte des eaux usées des bassins versants R et T sur la commune de Punaauia, sur l'île de Tahiti, et raccordement des usagers. Les caractéristiques de l'ouvrage sont indiquées ci-après : Détails : Réseaux principaux sous pression : 330 ml Réseaux gravitaires primaires (0200 et 250) : 6 230 ml Postes de refoulement : 1 unité Branchements des usagers : 330 unités Nombre et intitulés indicatifs des lots : Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. Il n'est pas prévu de décomposition en lot. CONDITIONS DE PARTICIPATION Éligibilité et règle de l'origine : La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales (qu'elles participent à titre individuel ou dans le cadre d'un groupement (consortium) de soumissionnaires) des États membres de l'Union européenne qui contribuent au Fonds européen de développement, des pays et territoires ACP, ainsi qu'aux organisations internationales, tel qu'autorisée par l'instrument applicable au programme au titre duquel le marché est financé (voir également rubrique 21 ci-après). Tous les biens fournis dans le cadre du présent marché doivent être originaires de ces pays. Situations d'exclusion : Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration signée incluse au formulaire de soumission pour un marché de travaux, attestant qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.3.3 du Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures. Nombre d'offres : Les soumissionnaires (y compris les autres sociétés faisant partie du même groupe du point de vue du droit, les autres membres du même consortium et les sous-traitants) doivent soumettre une offre de base pour les travaux requis dans le dossier d'appel d'offres. Les soumissionnaires ne peuvent pas soumettre une offre pour une variante en plus de leur offre pour les travaux requis dans le dossier d'appel d'offres. Garantie de soumission : Les soumissionnaires doivent fournir une garantie de soumission d'un montant de 7 000 000 XPF lors de la remise de leur offre. Cette garantie sera restituée aux soumissionnaires non retenus une fois que l'appel d'offres aura été mené à terme, et à l'attributaire après la signature du contrat par toutes les parties. Cette garantie sera utilisée si le soumissionnaire n'honore pas toutes les obligations stipulées dans l'appel d'offres. Garantie de bonne exécution : Il sera demandé à l'attributaire de fournir une garantie de bonne exécution de 5 % de la valeur du marché à la signature du contrat. Cette garantie doit être fournie au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le soumissionnaire du contrat signé par l'autorité contractante, et en tout état de cause, avant le démarrage des travaux. Si l'attributaire ne fournit pas la garantie requise dans le délai imparti, le contrat sera frappé de nullité ; un nouveau contrat pourra être établi et adressé au soumissionnaire ayant présenté la deuxième meilleure offre conforme. Réunion d'information et de visite de site : Une réunion d'information et une visite de site obligatoires seront organisées le 21 juin 2011 à 9 heures, à la mairie de Punaauia et la participation sera à confirmer auprès de M. Etienne TARAMINI (Direction de l'Environnement) par Fax (+689) 41 92 52 et pour information par courriel, etienne.taramini@environnement.gov.pf . Validité des offres : Les offres sont valables pendant une période de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. Période d'exécution : Il est prévu une période de 16 mois pour l'exécution des travaux y compris la phase d'approvisionnement et d'implantation. CRITÈRES DE SÉLECTION ET D'ATTRIBUTION Critères de sélection : Conformité administrative, evaluation professionnelle, technique et financière du soumissionnaire, Conformément aux critères précisés dans le volume 1 section 5 (grille d'évaluation) du dossier d'appel d'offres. Critères d'attribution : Prix. SOUMETTRE UNE OFFRE Comment obtenir le dossier d'appel d'offres ? Le dossier d'appel d'offres peut être obtenu sur demande adressée à : R.S Entreprise Rue de la canonnière Zélée BP 3209 —98713 Papeete Tahiti, Tél. : 45 02 38 FAX : 58 35 16 Mail: rse©mail.pf, Moyennant le paiement de 40 000 XPF (335,2 EUROS) TTC. Les frais d'expédition sont à la charge du soumissionnaire. Modalités de paiement : par chèque de banque, à joindre à la demande de dossier, et établi à l'ordre de R.S Entreprise. Il peut également être consulté dans les locaux de : Direction de l'environnement Route de Putiaoro — Quartier de la mission Papeete, Tahiti Tél : (+689) 476 666 Délégation de la Commission européenne pour le Pacifique Bureau pour les pays et territoires d'outre-mer 97, promenade Roger-Laroque, Anse-Vata Nouméa, Nouvelle-Calédonie Tél : (+687) 27 70 02 Délégation de la Polynésie française à Bruxelles 2, square Marie-Louise Bruxelles — Belgique Tél : (+322) 230 16 16 Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire de soumission type inclus dans le dossier d'appel d'offres dont les dispositions et le format doivent être strictement respectés. Toute question concernant le présent appel d'offres doit être adressée par écrit en langue française au Directeur de l'environnement (adresse et fax au point 19, en mentionnant la référence de publication indiquée au point 1) au moins 21 jours calendaires avant la date limite de remise des offres figurant au point 19. Le pouvoir adjudicateur doit répondre aux questions au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de soumission des offres. Des éclaircissements au dossier d'appel d'offres peuvent éventuellement être publiés sur le site EuropeAid : https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/onlineservices/index.cfm?do=publi.welcome Date limite de soumission des offres : Conformément aux dispositions du dossier d'appel d'offres, les offres établies en langue française, et en trois exemplaires (un original et deux copies certifiées comme telles) devront être adressées à : Monsieur le Directeur de l'Environnement, Département infrastructure, Bureau Eau et Assainissement, BP 4562 — 98713 Papeete, Tahiti pour y arriver au plus tard le 19 août 2011, avant 11 heures (heure locale). Les soumissionnaires qui expédieront leur offre par voie postale sont tenus d'en informer le Directeur de l'environnement précité, par fax (+689 41 92 52) en indiquant lieu, date et numéro de l'envoi. L'acheminement des offres venant de l'extérieur de la Polynésie française est réputé fait par poste aérienne. Toute offre reçue après la date limite ne sera pas prise en considération. Séance d'ouverture des offres : L'ouverture des offres aura lieu en séance publique, le 23 août 2011 à 8h30 (heure locale) dans la salle du conseil municipal de la commune de Punaauia. Langue de la procédure : Toutes les communications écrites de cet appel d'offres doivent être faites en français. Base juridique : Accord de partenariat ACP-UE de Cotonou, signé le 23 juin 2000, tel que modifié le 25 juin 2005. Décision n°2/2002 du Conseil des Ministres ACP-CE du 7 octobre 2002 concernant la mise en oeuvre des articles 28, 29 et 30 de l'annexe IV de l'accord de Cotonou et son annexe, publiée dans le JO L 320 du 23/11/2002. Oscar Manutahi TEMARU, Président du gouvernement de la Polynésie française, Ordonnateur Territorial du FED