Avis diversPublié le 24 août 2011

Avis divers du 24 août 2011

RÉCÉPISSÉ Déclaration d'un groupement de droit particulier local Le président de la province Sud certifie avoir reçu, les 4 et 12 août 2011, la déclaration faisant connaître l'existence, le siège, l'objet et la composition du groupement de droit particulier local dénommé : "TEPA" dont le mandataire est Madame…

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