ADMINISTRATION SUPÉRIEURE DES ILES WALLIS ET FUTUNA AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE 1 - Administration…

ADMINISTRATION SUPÉRIEURE DES ILES WALLIS ET FUTUNA AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE 1 - Administration concernée Agence de Santé du Territoire des îles de Wallis et Futuna 2 - Personne Responsable du Marché (PRM) Le directeur de l'Agence de Santé du Territoire des îles de Wallis et Futuna 3 - Comptable assignataire Le comptable assignataire est l'Agent comptable de l'Agence de 'Santé du Territoire. 4 - Procédure de passation Marché public de fournitures et de services passé au nom de l'Etat et de ses établissements publics - conformément aux dispositions du décret n°49-500 du 11 avril 1949 portant application, pour les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, du décret du 6 avril 1942 relatif aux marchés passés au nom de l'Etat, modifié par le décret n°66-641 du 23 août 1966 relatif aux marchés passés au nom de l'Etat exécutés dans les territoire d'Outre-Mer, - et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définis aux articles 19 et 20 du décret n°49-500 du 11 avril 1949 portant application, pour les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, du décret du 6 avril 1942 relatif aux marchés passés au nom de l'Etat, modifié par le décret n°66641 du 23 août 1966 relatif aux marchés passés au nom de l'Etat exécutés dans les territoire d'Outre-Mer. 5 - Objet et nature du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture, la mise en service et maintenance d'un système d'imagerie numérisée par plaques ERLM «Ecrans Radio Luminescents à Mémoire» à l'hôpital de Sia pour Wallis et l'hôpital de Kaleveleve à Futuna. 6 - Variantes : Les variantes sont autorisées. Dans l'éventualité de variantes proposées par le soumissionnaire, celles-ci sont clairement exposées et viendront en supplément de la réponse à l'appel d'offres. 7 - Conditions minimales de participation : Le soumissionnaire devra fournir les documents suivants permettant d'apprécier : Sa situation juridique : - la forme juridique du soumissionnaire, - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le soumissionnaire y compris, - l'attestation d'inscription au registre du commerce, - l'attestation du payeur justifiant de la régularité du paiement des impôts et des taxes - l'attestation justifiant de la régularité des paiements des cotisations sociales. - l'attestation de l'assurance de responsabilité civile. Ses capacités techniques : - Une note de présentation de la société, indiquant les domaines d'activité, les moyens humains spécialisés dans le domaine, objet de l'appel d'offres, - Une liste des installations en cours et réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment les caractéristiques de l'équipement, le montant et les coordonnées du représentant de l'établissement pour chaque référence citée. Son offre pour le projet de marché, comprenant : - L'acte d'engagement à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du soumissionnaire ; - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) à parapher, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du prestataire, - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) à parapher, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du prestataire, - un schéma d'implantation des équipements proposés ainsi que les contraintes d'installation en terme de poids, d'encombrement, d'alimentation électrique, d'environnement climatique, de protection contre les rayonnements ionisants, - la proposition commerciale détaillée, - la documentation commerciale et technique nécessaire à la compréhension et à l'appréciation de la proposition, ainsi que tous les documents permettant de juger de la conformité de la proposition au CCTP, - une proposition de contrat de maintenance précisant les modalités de maintenance préventive (périodicité, coût, durée d'immobilisation, types de contrôles, liste des pièces d'usure remplacées,...) et les conditions d'intervention curatives (délai d'intervention, coût,...), - une proposition concernant la formation des manipulateurs d'électroradiologie, des médecins et des techniciens de la PRM. 8 - Délai de validité des offres Le délai de validité de l'offre est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. 9 - Retrait du dossier Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré à : Agence de Santé du Territoire des îles Wallis et Futuna Secrétariat de direction - Hôpital Sia Mata-Utu – Hahake BP 4G - 98 600 Uvéa Territoire des îles Wallis et Futuna Tél.: 00 681 72 07 17 Fax : 00 681 72 23 99 sante@adswf.org 10 - Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : lundi 22 août 2011 11 - Date limite de remise des candidatures : Date limite de remise des offres : le vendredi 30 septembre 2011 avant 16h. Les dossiers de candidature seront à adresser sous simple enveloppe transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Ce pli ne devra comporter aucun signe distinctif et devra indiquer les mentions suivantes Agence de Santé du Territoire des îles Wallis et Futuna Direction des Travaux et des Services Techniques - Hôpital Sia Mata-Utu – Hahake BP 4G - 98 600 Uvéa Territoire des îles Wallis et Futuna Avec la mention : Appel d'offres pour la fourniture, la mise en service et maintenance d'un système d'imagerie numérisé par plaques ERLM «Ecrans Radio Luminescents à Mémoire». L'envoi des candidatures par voie électronique, n'est pas autorisé. 12 - Renseignements complémentaires : Pour obtenir des renseignements complémentaires, s'adresser à : Matéo KIMI Agence de Santé du Territoire des îles Wallis et Futuna Direction des Travaux et des Services Techniques - Hôpital Sia Mata-Utu – Hahake BP 4G - 98 600 Uvéa Territoire des îles Wallis et Futuna Tél.: 00 681 72 07 17 Fax : 00 681 72 23 99 mateo-kimi@adswf.org 13 - Autres informations Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Le Directeur de l'Agence de Santé du Territoire des îles de Wallis et Futuna