Etudes de site et de faisabilité pour un nouveau centre pénitentiaire en Nouvelle-Caléd…

AVIS D'APPEL D'OFFRES Études de site et de faisabilité pour un nouveau centre pénitentiaire en Nouvelle-Calédonie Annonce n° 11-212520 (Réf. BOAMP) Département de publication : 75 Départements de rappel : 988 Services : A.P.I.J. Correspondant : Elena CARLINI, 30, rue du Château des Rentiers, 75013 Paris. Objet du marché : Etudes de site et de faisabilité pour un nouveau centre pénitentiaire en Nouvelle-Calédonie. Lieu d'exécution : Nouvelle-Calédonie, 98800. Lieu de livraison : 30, rue du Château de rentiers, 75013 Paris. Caractéristiques principales : Études de site et de faisabilité. Quantités (fournitures et services) : la mission comprend : Les études des sites (recueil et analyse des données) dans le but d'opérer un choix. Les études de faisabilité (réalisation des scénarios d'implantation du projet). L'élaboration du dossier de site. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 octobre 2011. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur les crédits budgétaires de l'APIJ. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : l'euro. Justifications a produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents a produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants(disponible à l'adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/di rections_services/daj/marches_publics/ formulaires/DC/daj_dc.htm) ; - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible a l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/form ulaires/DC/daj_dc.htm). Documents a produire obligatoirement par l'attributaire, avant la sïgnature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D, 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait a ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 14 octobre 2011, a 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires : elena.carlini@justice.fr — 01 53 94 89 25 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible sur le site www.achatpublic.com. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les conditions de remise des offres sont précisées au RC. Pour les prestataires hors métropole remise des dossiers auprès de la DAC-NC 179, rue Gervolino —Aéreodrome- Nouméa, M. Haugomat. Classe de profil : Autres organismes publics. Classification des produits : Services fournis principalement aux entreprises. Mots clefs : Etude. Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 14 octobre 2011. Département des travaux ou des prestations : 988. Résumé de l'objet et du lieu du marché : Etudes de site et de faisabilité pour un nouveau centre pénitentiaire en Nouvelle-Calédonie.