Conseil juridique dans les domaines foncier et urbanisme. Lieu d'exécution : Nouvelle-C…

AVIS D'APPEL D'OFFRES Conseil juridique dans les domaines foncier et urbanisme Annonce n° 11-211127(Réf. BOAMP) Département de publication : 75 Départements de rappel : 988 Services : A.P.I.J. Correspondant : Elena CARLINI, 30, rue du Château des Rentiers, 75013 Paris. Objet du marché : Conseil juridique dans les domaines foncier et urbanisme. Lieu d'exécution : Nouvelle-Calédonie, 98800. Lieu de livraison : 30, rue du Château des Rentiers, 75013 Paris. Caractéristiques principales : Conseil et expertise juridique. Quantités (fournitures et services) : expertise juridique au sujet de : - Droit de l'urbanisme, Permis de construire, Droit de la construction, Acquisition foncière. Refus des variantes. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 octobre 2011. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur les crédits budgétaires de l'APIJ. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications a produire quant aux qualités et capacités du candidat. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible a l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/ DC/daj_dc.htm); Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daymarches_publics/form ulaires/DC/daj_dc.htm). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 14 octobre 2011, a 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires : Elena CARLINI — elena.carlini@justice.fr 01 53 94 89 25. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible sur le site www.achatpublic.com. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les conditions de remise des offres sont précisées dans le RC. Pour les prestataires hors métropole remise des dossiers auprès de la DAC-NC 179, rue Gervolino — Aéreodrome- Nouméa, M.-Haugomat. Classe de profil : Autres organismes publics. Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011. Classe de profil : Autres organismes publics. Classification des produits : Services fournis principalement aux entreprises. Mots clefs : Prestations de services. Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 14 octobre 2011 Département des travaux ou des prestations : 988 Résumé de l'objet et du lieu du marché : conseil juridique dans les domaines foncier et urbanisme — Nouvelle-Calédonie.