Avis divers du 05 novembre 2011

AVIS D'ATTRIBUTION FONCIÈRE Agence de Développement Rural et d'Aménagement Foncier (Décret 89-571 du 16 août 1989 modifié par décret 2000-1001 du 16 octobre 2000) Le conseil d'administration du 28 septembre 2011 a décidé à l'unanimité les attributions suivantes : Nos réf.