Avis diversPublié le 16 novembre 2011

Avis divers du 16 novembre 2011

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Est ouverte pour compter du 2/11/2011 au 18/11/2011 inclus une enquête de commodo-incommodo relative aux prélèvements d'eau souterraine de Monsieur Jean Gil WEIHSBACH sur le lot N°72 Section 21e KM dans la commune de Bourail.

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