Avis divers du 29 novembre 2011

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Est ouverte à compter du 02/11/2011 jusqu'au 18/11/2011 inclus une enquête de commodo-incommodo relative au prélèvement d'eau souterraine de Monsieur Patrice ROBELIN sur le lot N° 84 section Gendarmerie dans la commune de Bourail.