Réhabilitation de l'ancien hôtel militaire Objet de l'opération : Réhabilitation de l'a…

AVIS D'APPEL D'OFFRES Réhabilitation de l'ancien hôtel militaire Objet de l'opération : Réhabilitation de l'ancien hôtel militaire, situé 13, boulevard Vauban, 98800 Nouméa (surface utile restructurée de 707 m 2 , démolition d'un bâtiment et création d'une aire de stationnement avec voirie de distribution). Relance des lots déclarés infructueux après 1ère consultation Prestations divisées en lots : Le marché est passé en lots séparés. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Nature et désignation des lots : - lot n° 01 B « Gros-oeuvre », - lot n° 10 « Peinture/Miroiterie/Signalétique », - lot n° 14 Plomberie », - lot n° 15 Menuiserie aluminium ». Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché. Forme juridique en cas de groupement d'opérateurs économiques : la forme du groupement est libre. Le cas échéant, la composition du groupement, son mandataire et la part des prestations revenant à chaque membre devront être présentés lors de la remise de l'offre. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Les opérateurs économiques auront à produire un dossier complet, comprenant: - une lettre de candidature (formulaire DC1) et notamment la rubrique F (attestation sur l'honneur) ; - des renseignements précis d'évaluation du statut juridique (formulaire DC2) ; - des renseignements précis d'évaluation de la capacité économique et financière du candidat (formulaire DC2, rubrique D.), notamment une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - pour les candidats employant plus de 20 salariés, une attestation sur l'honneur relative aux obligations au regard des personnes handicapées (formulaire DC1 rubrique H) ; - si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; - un dossier sur la capacité technique, professionnelle et financière de l'opérateur économique comprenant pour chaque lot : - une présentation indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; - une présentation indiquant l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - une présentation d'une liste de références des travaux exécutés au cours des cinq dernières années pour la réalisation de marchés de même nature. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public. Les formulaires DC1 (lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants), DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et DC4 (déclaration de sous-traitance) sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formula ires/DC/daj_dc.htm). Documents à produire par l'attributaire, avant la notification du marché public - les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, - si l'attributaire est établi en France, 'les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus, - si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : prix forfaitaire (70 %), valeur technique (30 %). Type de procédure : Procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 19 décembre à 12 heures (heure locale). Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur : CC-DMG-2011-86 Renseignements complémentaires : L'ensemble du dossier de consultation des entreprises (RC - CCAP - CCTP - AE - Plans) est remis : - soit directement sous format numérique par la CRTC de Nouvelle-Calédonie -24, rue de la République - 98846 Nouméa Cedex, numéro de téléphone : 00 687 28 11 44 - (Remise gratuite). - soit en version papier, auprès d'un imprimeur local dont les coordonnées seront communiquées par la CRTC (Remise payante). Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les opérateurs économiques, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les pièces demandées au titre de l'offre, les modalités de jugement des offres, ainsi que les conditions de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur négociera, pour chaque lot, avec les candidats les mieux placés, dans la limite de 3, sur la base de leur offre initialement remise et des critères de choix énoncés ci-avant. Les offres inacceptables ou irrégulières seront préalablement écartées. Suite à la remise des offres négociées, un classement final sera établi sur la base des critères de choix des offres. Chaque candidat devra obligatoirement visiter le site afin de : - prendre connaissance des lieux, - pouvoir tenir compte de toute contrainte ou sujétion organisationnelle, fonctionnelle ou technique liée à la réalisation des travaux, - procéder aux relevés et vérifications que le candidat jugera utiles de telle sorte qu'il se rende bien compte de l'importance et de l'étendue des travaux à prévoir, de la main d'oeuvre et des fournitures nécessaires ainsi que des contraintes d'intervention. A cet effet, une visite du site sera prévue tous lots confondus en présence de la maitrise d'oeuvre et d'un représentant de la CRTC de Nouvelle Calédonie le 7 décembre 2011 de 10 heures à 12 heures (heure locale). Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2011 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : - M. Patrick GENDRE, Cour des comptes, 13, rue Cambon, 75001 Paris, tél. : 01.42.98.95.09, pgendre@ccomptes.fr - M. Laurent VIGNET, 6, bis rue du Général PATCH, 98800 Nouméa, tél. : 00 687 24 05 20, I.vignet.archi@lagoon.nc Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondante : Mlle Estelle FABRE, Cour des comptes, 13, rue Cambon, 75001 Paris, tél. : 01.42.98.59.38, efabre@ccomptes.fr Adresse à laquelle les plis (dossier de candidature + offre) doivent être envoyés : Sous forme papier (accompagné d'un CD ROM) : plis remis contre récépissé ou expédiés par la poste, par recommandé avec avis de réception postal avant la date et l'heure limites à l'adresse suivante : Chambre régionale et territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie 24, rue de la République 98846 Nouméa Cedex Les plis seront présentés sous enveloppe contenant les pièces énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation et porteront le nom de l'entreprise avec sa raison sociale et les mentions suivantes : « offre pour la réhabilitation de l'ancien hôtel militaire — Lot n° » - « Ne pas ouvrir ». Les contestations qui pourraient s'élever seront jugées par le Tribunal administratif de Nouméa - Immeuble Carcopino 3000 — 85, avenue du Général-de-Gaulle — BP Q3 — 98851 Nouméa Cedex — Téléphone : 0687250630 - Fax :0687250631 -Mail : greffe.ta-noumea@juradm.fr Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai de paiement des sommes dues est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. En cas de dépassement de ce délai contractuel, la personne publique versera des intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les règlements seront effectués par virement au compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. Une avance de 5% du montant TTC du lot est accordée au titulaire, si le montant de ce lot dépasse 5.966.500 francs CFP HT, sauf refus du titulaire dans l'acte d'engagement. Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par