AVIS D'APPEL D'OFFRES Transport scolaire 2012 - Commune de Ponérihouen ‑ Province Nord Le maire de la commune…

AVIS D'APPEL D'OFFRES Transport scolaire 2012 - Commune de Ponérihouen ‑ Province Nord Le maire de la commune de Ponérihouen informe messieurs les entrepreneurs du lancement d'un appel d'offres ouvert à compter du jeudi 8 décembre 2011 pour le transport scolaire 2012 – commune de Ponérihouen – province Nord. La procédure de l'appel d'offres est lancée en entreprise générale. Les dossiers peuvent être consultés et retirés à : REPROCENTER (Anciennement LA CIVETTE) – Lot 06, Centre d'affaires CAP NORMANDIE – Tél. : 43 74 74, ainsi qu'à la mairie de Ponérihouen – Tél. : 42 85 02 aux heures et jours ouvrables. Les offres devront être déposées au secrétariat de la mairie de Ponérihouen avant le jeudi 29 décembre 2011, à 14 heures. Les soumissionnaires devront joindre au dossier : Une attestation CAFAT indiquant le nombre de salariés pour lesquels l'entreprise cotise et la situation de l'entreprise vis-à-vis du paiement des cotisations dues avant la date de remise des offres (imprimé 2520 SCR). Une attestation établie par la paierie du Territoire prouvant que l'entreprise est bien à jour dans le paiement de la patente et des impôts. Un certificat d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers. Un extrait du registre du commerce attestant de la non-faillite de l'entreprise. Les références bancaires. Les références techniques. Les documents spécifiés dans le règlement particulier d'appel d'offres (R.P.A.0). Ils seront tenus par leur offre pendant un délai de quatre (4) mois. Date d'envoi de l'avis à la publication : lundi 5 décembre 2011. Le maire, André GOPOEA