AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (AAPC) 1 - Administration concernée Agence de Santé du Territoire des îles de…

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (AAPC) 1 - Administration concernée Agence de Santé du Territoire des îles de Wallis et Futuna 2 - Personne Responsable du Marché (PRM) Le directeur de l'Agence de Santé du Territoire des îles de Wallis et Futuna 3 - Comptable assignataire L'Agent comptable de l'Agence de Santé du Territoire des îles de Wallis et Futuna. 4 - Procédure de passation Marché public de prestations de service passé conformément aux dispositions du décret n°49-500 du 11 avril 1949 portant application, pour les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, du décret du 6 avril 1942 relatif aux marchés passés au nom de l'Etat, modifié par le décret n°66-641 du 23 août 1966 relatif aux marchés passés au nom de l'Etat exécutés dans les territoire d'Outre-Mer, et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définis aux articles 19 et 20 du décret n°49-500 du 11 avril 1949 portant application, pour les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, du décret du 6 avril 1942 relatif aux marchés passés au nom de l'Etat, modifié par le décret n°66641 du 23 août 1966 relatif aux marchés passés au nom de l'Etat exécutés dans les territoire d'Outre-Mer. 5 - Objet et nature du marché : Le présent appel d'offres a pour objet les prestations de transport et transit aérien et maritime de fret à destination et au départ des îles de Wallis et Futuna. Les prestations se répartissent en deux lots qui feront l'objet de marché à bons de commandes d'une durée de 1 an. Lot N° 1 : Transport et transit de fret international à destination et au départ de Wallis : Montant minimum : 10 000 000 F.CFP Montant maximum 65 000 000 F.CFP Lot N° 2 : Transport et transit de fret inter-îles entre Wallis et Futuna Montant minimum : 340 0000 F.CFP Montant maximum : 2 000 000 F.CFP 6 - Variantes : Les variantes sont autorisées dans la mesure où elles sont constituées de propositions supplémentaires aux prestations décrites au cahier des charges. 7 - Conditions minimales de participation : Le candidat devra fournir les documents suivants permettant d'apprécier : Sa situation juridique : attestation d'inscription au service des patentes ; attestation du Tribunal déclarant que l'entreprise n'est pas en faillite ; attestation du Trésor Public justifiant de la régularité du paiement des impôts et taxes ; attestation justifiant de la régularité des paiements des cotisations sociales Ses capacités techniques : références professionnelles concernant des prestations de même type ; moyens de l'entreprise (matériel, personnel); Son offre pour le projet de marché, comprenant : l'acte d'engagement et les bordereaux de prix annexés complétés, datés et signés par le(s) représentant(s) qualifié(s) du prestataire ; le Cahier des charges paraphé, daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du prestataire. 8 - Délai de validité des offres Le délai de validité de l'offre est de 6 mois à compter de la date limite de remise des offres. 9 - Retrait du dossier Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré gratuitement dès parution du présent avis à : Direction des services logistiques Agence de Santé du Territoire des îles Wallis et Futuna Mata-Utu – Hahake - BP 4G 98600 Uvéa Tél. : 00 681 72 07 12 Fax : 00 681 72 23 99 olivier-rolland@adswf.org 10 - Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : jeudi 15 décembre 2011. 11 - Date limite de remise des candidatures : date limite de remise des offres le mardi 24 janvier 2011 avant 17h. Les offres seront à adresser sous double enveloppe transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Ce pli ne devra comporter aucun signe distinctif et devra indiquer les mentions suivantes Direction des services logistiques : Agence de Santé du Territoire des îles Wallis et Futuna Mata-Utu – Hahake - B.P. 4G 98600 Uvéa Hahake -BP G4 98600 Uvéa Territoire des îles Wallis et Futuna Avec la mention : Appel d'offres pour la prestation de transport et transit aérien et maritime à destination et au départ des îles de Wallis et Futuna Ou Remis, contre récépissé, aux Services Economiques à l'adresse suivante : Service financier : Agence de Santé du Territoire des îles Wallis et Futuna Mata-Utu – Hahake - BP 4G 98600 Uvéa Tél. : 00 681 72 07 16 Fax : 00 681 72 23 99 L'envoi des offres par voie électronique n'est pas autorisé. 12 - Renseignements complémentaires : Pour obtenir des renseignements complémentaires, s'adresser à : Monsieur olivier ROLLAND - Directeur des services logistiques Agence de Santé de Wallis et Futuna -BP 4G - 98800 - Mata'Utu Téléphone : 00 681 72 07 15 Fax : 00 681 72 23 99 Adresse électronique : olivier-rolland@adswf. ors Monsieur Matéo KIMI - Responsable du service technique et bio-médical Agence de Santé de Wallis et Futuna -BP 4G - 98800 - Mata'Utu Téléphone : 00 681 72 07 17 Fax : 00 681 72 23 99 Adresse électronique : Mateo-kimi@adswf.org RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES Dr Emilie ARRIGONI, Pharmacienne -Chef de service Agence de Santé de Wallis et Futuna -BP 4G - 98800 - Mata'Utu Téléphone : 00 681 72 11 81 Adresse électronique : Emilie-arrigoni@adswf.org Monsieur Matéo KIMI - Responsable du service technique et bio-médical Agence de Santé de Wallis et Futuna -BP 4G - 98800 - Mata'Utu Téléphone : 00 681 72 07 17 Fax : 00 681 72 23 99 Adresse électronique : Mateokimi@adswf.org 13 - Autres informations Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Le marché pourra être attribué à une entreprise ou un groupement d'entreprises. Le Directeur, de l'agence de santé du Territoire des îles de Wallis et Futuna, personne responsable des marchés