État —Agence de santé du Territoire des îles Wallis et Futuna 1 - Administration concer…

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE (AAPC) État —Agence de santé du Territoire des îles Wallis et Futuna 1 - Administration concernée Agence de Santé du Territoire des îles de Wallis et Futuna 2 - Personne Responsable du Marché (PRM) Le directeur de l'Agence de Santé du Territoire des îles de Wallis et Futuna. 3 - Comptable assignataire L'Agent comptable de l'Agence de Santé du territoire des îles de Wallis et Futuna 4 - Procédure de passation Marché public de prestations de service passé - conformément aux dispositions du décret n°49-500 du 11 avril 1949 portant application, pour les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, du décret du 6 avril 1942 relatif aux marchés passés au nom de l'État, modifié par le décret n°66-641 du 23 août 1966 relatif aux marchés passés au nom de l'État exécutés dans les territoires d'Outre-Mer, - et selon la procédure de l'appel d'offres définie aux articles 19 et 20 du décret n°49-500 du 11 avril 1949 portant application, pour les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, du décret du 6 avril 1942 relatif aux marchés passés au nom de l'État, modifié par le décret n°66-641 du 23 août 1966 relatif aux marchés passés au nom de l'État exécutés dans les territoires d'Outre-Mer 5 - Objet et nature du marché La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de service, relative à l'organisation des évacuations sanitaires au départ et à destination de Wallis et Futuna, avec gestion des transports médicalisés ou non, et du suivi du dossier du patient. Les prestations se répartissent en quatre lots qui feront l'objet d'un seul marché à bons de commandes. Le marché est d'une durée d'une année renouvelable deux fois, par période d'une année, par reconduction exprésse dans les deux mois qui précèdent le terme. La durée du marché ne peut excéder trois ans. Lot 1 : Prestation d'organisation, de mobilisation et de coordination des moyens d'évacuation. Lot 2 : Billetterie Lot 3 : Évacuations d'urgence Lot 4 : Transport terrestre en Calédonie 6 - Variantes Les variantes ne sont pas autorisées. 7 - Conditions minimales de participation Le candidat devra fournir les documents suivants permettant d'apprécier : Sa situation juridique : - attestation d'inscription au service des patentes ou équivalent - attestation du Tribunal déclarant que l'entreprise n'est pas en faillite - attestation du Payeur justifiant de la régularité du paiement des impôts et taxes sur le Territoire ou équivalent - attestation de la CLR-CCPF justifiant de la régularité des paiements des cotisations sociales, ou équivalent - attestation d'assurances. Ses capacités techniques : - références professionnelles concernant des prestations de même type - moyens de l'entreprise (matériel, personnel) - déclaration que le soumissionnaire dispose des moyens nécessaires à la protection des informations relatives aux déplacements effectués pour le compte de l'Agence de Santé de Wallis et Futuna, - certificat de visite. - Son offre pour le projet de marché, comprenant : - l'acte d'engagement complété, daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du prestataire ; - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) paraphé, daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du prestataire ; - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), paraphé, daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du prestataire ; - le bordereau des prix en euros ou en FCFP, paraphés, datés et signés par le(s) représentant(s) qualifié(s) du prestataire 8 - Délai de validité des offres Le délai de validité de l'offre est de 6 mois à compter de la date limite de remise des offres. 9 - Retrait du dossier Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré gratuitement dès parution du présent avis à : Direction des services logistiques Agence de Santé du Territoire des îles Wallis et Futuna Mata-Utu — Hahake - B.P. 4G 98600 UVEA Tél.: 00 681 72 07 12 Fax: 00 681 72 23 99 olivier-rolland@adswf.org 10 - Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence Vendredi 30 décembre 2011 11 - Date limite de remise des candidatures Date limite de remise des offres : Le mercredi 15 février 2012 avant 17 heures : Les offres seront à adresser sous double enveloppe transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Ce pli ne devra comporter aucun signe distinctif et devra indiquer les mentions suivantes : Direction des services logistiques Agence de Santé du Territoire des îles Wallis et Futuna Mata-Utu — Hahake - BP 4G 98600 UVEA Hahake - BP G4 98600 UVEA Territoire des îles Wallis et Futuna avec la mention :Appel d'offres pour la prestation de transport et transit aérien et maritime à destination et au départ des îles de Wallis et Futuna Ou Remis, contre récépissé, aux Services Économiques à l'adresse suivante : Service financier Agence de Santé du Territoire des îles Wallis et Futuna Mata-Utu — Hahake - BP 4G 98600 UVEA Tél.: 00 681 72 07 16 Fax: 00 681 72 23 99 L'envoi des offres par voie électronique n'est pas autorisé. 12 - Dates de la Commission d'Appel d'Offres Première Commission d'Appel d'Offres : vendredi 17 février 2012 Deuxième Commission d'Appel d'Offres : jeudi 23 février 2012 13 - Renseignements complémentaires Pour obtenir des renseignements complémentaires, s'adresser à : RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS Monsieur Olivier ROLLAND — Directeur des services logistiques Agence de Santé de Wallis et Futuna — BP 4G — 98800 — MATA'UTU Téléphone : 00 681 72 07 15 — Fax : 00 681 72 23 99 Adresse électronique olivier-rolland@adswf.org Monsieur Maurice FAO — Agent comptable Agence de Santé de Wallis et Futuna — BP 4G — 98800 — MATA'UTU Téléphone : 00 681 72 07 29 — Fax : 00 681 72 23 99 Adresse électronique maurice-fao@adswf.org RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES Monsieur Philippe COURCIER, Directeur Adjoint Agence de Santé de Wallis et Futuna — BP 4G — 98800 — MATA'UTU Téléphone : 00 681 72 07 12 — Fax : 00 681 72 23 99 Adresse électronique philippe-courcier@adswf.org Monsieur Serge PRUNEAU, Directeur des soins Agence de Santé de Wallis et Futuna — BP 4G — 98800 — MATA'UTU Téléphone : 00 681 72 07 14 — Fax : 00 681 72 23 99 Adresse électronique serge-pruneau@adswf.org 14 - Autres informations Unité monétaire : F CFP Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Le marché pourra être attribué à une entreprise ou un groupement d'entreprises. Le Directeur De l'agence de santé du Territoire des îles de Wallis et Futuna, personne responsable des marchés