du Territoire des îles de Wallis et Futuna,

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE (AAPC) État —Agence de Santé du Territoire des îles Wallis et Futuna 1 - Administration concernée : Agence de Santé du Territoire des îles de Wallis et Futuna. 2 - Personne responsable du marché (PRM) : Le directeur de l'Agence de Santé du Territoire des les de Wallis et Futuna. 3 - Comptable assignataire : L'agent comptable de l' Agence de Santé du territoire des îles de Wallis et Futuna. 4- Procédure de passation : Marché public de prestations de service passé : - conformément aux dispositions du décret n° 49-500 du 11 avril 1949 portant application, pour les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, du décret du 6 avril 1942 relatif aux marchés passés au nom de l'État, modifié par le décret n°66-641 du 23 août 1966 relatif aux marchés passés au nom de l'État exécutés dans les territoires d'Outre-Mer, - et selon la procédure de l'appel d'offres définie aux articles 19 et 20 du décret n° 49-500 du 11 avril 1949 portant application, pour les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, du décret du 6 avril 1942 relatif aux marchés passés au nom de l'État, modifié par le décret n°66-641 du 23 août 1966 relatif aux marchés passés au nom de l'État exécutés dans les territoires d'outre-Mer 5 - Objet et nature du marché : Le présent appel d'offres a pour objet les prestations de transport et transit aérien et maritime de fret à destination et au départ des îles de Wallis et Futuna. Les prestations se répartissent en deux lots qui feront l'objet de marché à bons de commandes d'une durée de 1 an. Lot N° 1 : Transport et transit de fret international à destination et au départ de Wallis Montant minimum : 10 000 000 F CFP Montant maximum : 65 000 000 F CFP Lot N° 2 : Transport et transit de fret interîles entre Wallis et Futuna Montant minimum : 340 0000 F CFP Montant maximum : 2 000 000 F CFP 6 - Variantes : Les variantes sont autorisées dans la mesure où elles sont constituées de propositions supplémentaires aux prestations décrites au cahier des charges. 7 - Conditions minimales de participation : Le candidat devra fournir les documents suivants permettant d'apprécier : Sa situation juridique : - attestation d'inscription au service des patentes - attestation du Tribunal déclarant que l'entreprise n'est pas en faillite - attestation du Trésor Public justifiant de la régularité du paiement des impôts et taxes - attestation justifiant de la régularité des paiements des cotisations sociales Ses capacités techniques : références professionnelles concernant des prestations de même type moyens de l'entreprise (matériel, personnel) Son offre pour le projet de marché, comprenant : - l'acte d'engagement et les bordereaux de prix annexés complétés, datés et signés par le(s) représentant(s) qualifié(s) du prestataire ; - le Cahier des charges paraphé, daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du prestataire. 8 - Délai de validité des offres : Le délai de validité de l'offre est de 6 mois à compter de la date limite de remise des offres. 9 - Retrait du dossier : Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré gratuitement dès parution du présent avis à : Direction des services logistiques Agence de Santé du Territoire des îles Wallis et Futuna Mata-Utu — Hahake — BP 4G — 98600 Uvéa Tél. : 00 681 72 07 12 Fax: 00 681 72 23 99 olivier-rolland@adswf.org 10 - Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : jeudi 15 décembre 2011. 11 - Date limite de remise des candidatures : Date limite de remise des offres : Le mardi 24 janvier 2011 avant 17 heures. Les offres seront à adresser sous double enveloppe transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Ce pli ne devra comporter aucun signe distinctif et devra indiquer les mentions suivantes : Direction des services logistiques Agence de Santé du Territoire des îles Wallis et Futuna Mata-Utu — Hahake - BP 4G 98600 Uvéa Hahake — BP G4 98600 Uvéa Territoire des îles Wallis et Futuna avec la mention : Appel d'offres pour la prestation de transport et transit aérien et maritime à destination et au départ des îles de Wallis et Futuna Ou Remis, contre récépissé, aux Services Économiques à l'adresse suivante : Service financier Agence de Santé du Territoire des îles Wallis et Futuna Mata-Utu — Hahake - BP 4G 98600 Uvéa Tél.: 00 681 72 07 16 Fax: 00 681 72 23 99 L'envoi des offres par voie électronique n'est pas autorisé. 12 - Renseignements complémentaires : Pour obtenir des renseignements complémentaires, s'adresser à : Renseignements administratifs : - Monsieur Olivier ROLLAND — Directeur des services logistiques Agence de Santé de Wallis et Futuna — BP 4G — 98800 — Mata-Utu Téléphone : 00 681 72 07 15 — Fax : 00 681 72 23 99 Adresse électronique : olivier-rolland@adswl.org - Monsieur Matéo KIMI — Responsable du service technique et biomédical Agence de Santé de Wallis et Futuna — BP 4G — 98800 — Mata-Utu Téléphone : 00 681 72 07 17 — Fax : 00 681 72 23 99 Adresse électronique. Mateo-kimi@adswf.org Renseignements techniques : - Dr Émilie ARRIGONI, Pharmacienne — Chef de service Agence de Santé de Wallis et Futuna — BP 4G — 98800 — Mata-Utu Téléphone : 00 681 72 11 81 Adresse électronique. Emilie-arrigoni@adswf.org - Monsieur Matéo KIMI — Responsable du service technique et biomédical Agence de Santé de Wallis et Futuna — BP 4G — 98800 — Mata-Utu Téléphone : 00 681 72 07 17 — Fax : 00 681 72 23 99 Adresse électronique. Mateo-kimi@adswf.org 13 - Autres informations : Unité monétaire : F CFP. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Le marché pourra être attribué à une entreprise ou un groupement d'entreprises. Le Directeur de l'agence de santé du Territoire des îles de Wallis et Futuna, personne responsable des marchés