Transport des élèves scolarisés La mairie de la commune de Yaté informe les transporteu…

COMMUNE DE YATÉ Tél. : 46 41 16 AVIS D'APPEL D'OFFRES Transport des élèves scolarisés La mairie de la commune de Yaté informe les transporteurs d'un appel d'offres ouvert pour le transport des élèves scolarisés de la commune pour les lots suivants : Lot I : Ligne 1 — Goro-Touaourou-Waho, Lot II : Ligne 2 — St-Christophe — Unia, Lot II bis : Ligne 2 bis — Mamie — Unia, Lot III : Ligne 3 — Waho — Touaourou. Le dossier peut être consulté et retiré à la mairie de Yaté à partir du lundi 9 janvier 2012 — 8 heures. L'offre devra être déposée à l'accueil de la mairie, contre récépissé, ou par la poste (courrier devant arriver à destination) avant le mardi 31 janvier à 11 heures, dernier délai. Le fournisseur devra produire : Une attestation de paiement de la CAFAT, Une attestation du paiement de la patente, La police d'assurance couvrant le transport d'enfants pour le ou les véhicules proposés, La carte violette, Une photocopie du permis de conduire (transport en commun) du ou des conducteurs concernés, Un extrait du registre du commerce attestant de la non-faillite de l'entreprise. Il sera tenu par son offre pendant un délai de soixante (60) jours. Le maire se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle au présent appel d'offres. Date de dépôt à la publication : 3 janvier 2012. Le maire, Étienne OUETCHO