Avis diversPublié le 08 février 2012
Avis divers du 08 février 2012
AVIS Tribunal Mixte de Commerce de Nouméa La Cour d'Appel de Nouméa a par arrêt rendu le 31 janvier 2012, confirmé le jugement rendu par le Tribunal Mixte de Commerce de Nouméa en date du 24 novembre 2010 qui avait prononcé une interdiction de gérer à l'encontre de M.
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