Avis diversPublié le 05 mars 2012
Avis divers du 05 mars 2012
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Est ouverte à compter du 5 mars 2012 jusqu'au 23 mars 2012 inclus une enquête de commodo-incommodo relative au prélèvement d'eau souterraine de M. Jean-Luc VRAIN sur le lot n° 772 section Païta dans la commune de Païta.
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