Appel d’offresPublié le 24 avril 2012
Maintenance des véhicules de la gamme commerciale de marques FORD et LAND ROVER au prof…
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Maintenance des véhicules de la gamme commerciale de marques FORD et LAND…
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Maintenance des véhicules de la gamme commerciale de marques FORD et LAND ROVER
Identification de l'organisme qui passe le marché : Ministère de la Défense et des Anciens Combattants
Groupement de soutien de la Base de défense de Nouvelle-Calédonie Direction du commissariat d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie
Procédure de passation :
Marché passé selon la procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence.
Objet du marché :
Maintenance des véhicules de la gamme commerciale de marques FORD et LAND ROVER au profit des forces armées de Nouvelle-Calédonie.
Pièces à fournir à l'appui de la candidature :
1/ un extrait K-Bis datant de moins de 6 mois ;
2/ une déclaration de candidature comprenant obligatoirement les éléments suivants :
Situation juridique :
Une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat, ni la société, ni aucune des personnes qui y occupent des positions définies aux 1°, 2° et 3° de l'article L653-1 du code de commerce, ne sont en état de liquidation judiciaire ou frappée(s) de faillite personnelle ou de l'interdiction prévue à l'article L653-8 du code précité, ou procédure équivalente si le soumissionnaire ou la société est établi(e) à l'étranger ;
Une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat, ou que la société, est en situation régulière au regard des cotisations sociales relatives au trimestre précédant le lancement de la présente consultation et au regard des impôts, patentes, droits et taxes en principal et accessoires (volets 1 à 3) ou règles d'effet équivalentes si le soumissionnaire ou la société est établi(e) à l'étranger ;
Une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalentes si le soumissionnaire ou la société est établi(e) à l'étranger ;
Une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.113-1, L.124-1 et L.461-1 du code du travail de Nouvelle-Calédonie ou règles d'effet équivalentes si le soumissionnaire ou la société est établi(e) à l'étranger ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacités économiquse, financières et techniques :
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché auquel le candidat répond, réalisées par lui au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Les effectifs moyens du personnel d'exécution et du personnel d'encadrement ;
Afin d'évaluer l'expérience du candidat, une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et l'organisme bénéficiaire public ou privé.
Les candidats ont la possibilité de retirer/recevoir un modèle de cette déclaration sur demande auprès du point de contact désigné ci-après.
Critères de sélection des candidatures :
Les candidats seront sélectionnés au vu de la déclaration de candidature attestant de leurs capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières.
Point de contact et lieu de dépôt des candidatures :
Caserne Gally-Passebosc — 2, rue Olry
Groupement de soutien de la Base de défense de Nouvelle-Calédonie Service Achats-Finances / Bureau Marchés / Cellule Rédaction
BP 2962 — 98846 Nouméa Cedex Téléphone : 29 26 86 — 29 29 39 Télécopie : 29 29 29
Courriel : bureaumarchesgsbdd@gmail.com
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi sauf le mercredi de 8 heures à 12 heures et de 13h30 à 16 heures ; le mercredi de 8 heures à 11h30.
Date limite de réception des candidatures : 4 juin 2012 à 11h30.
Date d'envoi du présent avis pour publication : 24 avril 2012.