Avis diversPublié le 19 mai 2012

Avis divers du 19 mai 2012

AGENCE DE DÉVELOPPEMENT RURAL ET D'AMÉNAGEMENT FONCIER Décisions d'attribution foncière (Décret 89-571 du 16 août 1989 modifié par décret 2000-1001 du 16 octobre 2000) Le conseil d'administration du 6 avril 2012 a décidé de procéder à l'attribution en location par bail de 3 ans - de 4 parcelles sises commune de La…

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