Avis diversPublié le 19 mai 2012
Avis divers du 19 mai 2012
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT RURAL ET D'AMÉNAGEMENT FONCIER N° de référence : 23/19 — Commune de : Ponérihouen APPEL À CANDIDATURE Attribution foncière (article 25 du décret N° 89-571 du 16 août 1989 modifié par le décret 2000-1001 du 16 octobre 2000) Identification du bien Ex-propriété : André MOINTEAPO.
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