Avis diversPublié le 21 mai 2012

Avis divers du 21 mai 2012

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Est ouverte à compter du 07/05/2012 jusqu'au 25/05/2012 inclus une enquête de commodo-incommodo relative au prélèvement d'eau superficielle de la Tamoa par la société civile agricole Broceliande pour alimenter le lot n° 310 section Tamoa dans la commune de Païta.

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