Projet n° 12/006 — Nouméa — Pointe de l'artillerie — Cercle Mixte des Forces Armées de…

Direction d'infrastructure de la défense de Nouméa FORCES ARMÉES DE NOUVELLE-CALÉDONIE MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Projet n° 12-006 — Nouméa — Pointe de l'Artillerie — Cercle mixte des Forces armées de Nouvelle-Calédonie — Création d'un mur de soutènement et reprises en sous-oeuvre du bâtiment n° 006 1 - Identification de l'organisme qui passe le marché : Entité publique : Ministère de la Défense et des Anciens Combattants — Service : MINDEF/SGA/DCSID — DID NEA — Direction d'infrastructure de la défense de Nouméa — Adresse : Caserne Gally-Passebosc — 2, rue Olry — BP 20 — 98845 Nouméa Cedex — Tél. : (00 687) 29 27 68 — Fax (00 687) 29 29 63 2 - Procédure de passation : Marché passé selon une procédure adaptée (MPPA) restreinte. 3 - Objet du marché : Projet n° 12/006 — Nouméa — Pointe de l'artillerie — Cercle Mixte des Forces Armées de Nouvelle-Calédonie — Création d'un mur de soutènement et reprises en sous-oeuvre du bâtiment n° 006. 4 - Caractéristiques principales : Nature et étendue des travaux : exécution à prix mixtes de : création d'un mur de soutènement et reprises en sous-œuvre du bâtiment n° 006 du cercle-mixte des forces armées de Nouvelle-Calédonie. A titre indicatif, le mur de soutènement en béton armé a une longueur de 23 mètres et une hauteur de 2,50 mètres. Le bâtiment, objet des reprises en sous-oeuvre, a une surface bâtie de 106 m2 (6,10 mètres x 17,50 mètres). Les variantes ne sont pas autorisées — Le marché ne comporte pas d'option. Les travaux ne sont pas découpés en tranches, ni en lots. Durée du marché ou délai d'exécution des travaux : Date prévisionnelle de notification du marché : 1 er septembre 2012, Le délai global d'exécution des travaux est estimé à 5 mois (y compris une période de préparation de un mois). Forme juridique que devra revêtir l'attributaire du marché : Le marché sera attribué à une entreprise spécialisée en génie civil et/ou travaux spéciaux ou à un groupement d'entreprises spécialisées. En cas de groupement solidaire ou conjoint, l'un des opérateurs économiques membres du groupement est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, il représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et du maître d'oeuvre pour l'exécution du marché, et coordonnera les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des co-traitants pour l'exécution du marché pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. 5 — Contenu du dossier à produire par les candidats : Le dossier de candidature à produire par les candidats sera entièrement rédigé en langue française. Il comprendra les pièces suivantes datées et signées par eux en tant que de besoin : Une lettre de candidature (DC1), Une déclaration du candidat (imprimé DC2) comprenant les éléments énumérés à l'article 6 ci-après. Les candidats devront obligatoirement utiliser les formulaires DC1 et DC2 fournis par la DID NEA, à télécharger sur la plate-forme des achats de l'Etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Marche à suivre : 1/ Sur la page d'accueil cliquer dans la rubrique « Recherche avancée », puis renseigner le champ « Entité publique ». . 2/ Attendre que le champ « Service » apparaisse, puis le renseigner selon les informations fournies au titre 1 du présent AAPC. 3/ Cliquer sur « Lancer la recherche » pour obtenir la liste de tous les marchés en cours de consultation. OU rentrer la référence du présent marché « P12006 » dans le champ « référence » et « Lancer la recherche ». En cas de besoin, une assistance téléphonique est assurée par les chargés d'affaire administratifs au : (00 687) 29 27 68 / 29 29 59 / 29 27 55. 6 - Conditions de participation : Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (évalués au vu de l'imprimé DC2 fourni par le candidat et des documents énumérés ci-dessous qui y seront joints). Situation juridique — Références requises : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : Qu’il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, de condamnations ou d'infractions lui interdisant l'accès à la commande publique Qu’il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation au regard du droit du travail ; Qu’il est en règle quant à ses obligations au regard des articles Lp473-1 à Lp473-12 du Code du travail de Nouvelle-Calédonie concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, notamment : Une attestation de paiement de la CAFAT (imprimé n° 2520/SCR) du dernier trimestre écoulé ; Un certificat de situation fiscale attestant qu'il est à jour de ses cotisations. Un extrait Kbis du mois précédent, ou un certificat d'immatriculation au répertoire des métiers, suivant le cas ; En cas d'existence d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre du candidat (ou procédure étrangère équivalente), fournir une copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. Capacité économique et financière — Références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché pour les trois dernières années avec exigence d'un chiffre d'affaires moyen sur les trois dernières années au moins égal à 55 000 000 F CFP HT, cela ne constitue qu'un des critères d'appréciation des candidatures. Référence professionnelle et capacité technique — Références requises : Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ; liste de références de travaux exécutés par le candidat et représentatifs de l'objet du marché ; il y aura lieu de joindre un dossier de références de travaux de technicité similaire exécutés durant les trois (3) dernières années en indiquant notamment le montant TTC de chaque opération, les dates de réalisation, ainsi que la qualité du bénéficiaire ou de produire le ou les certificats professionnels en cours de validité se rapportant à l'objet du marché ; Description des effectifs du candidat et indication des diplômes de compétence professionnelle du personnel et du personnel d'encadrement en matière de travaux spéciaux à la date de la candidature. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution du marché. Les capacités du candidat doivent être suffisantes pour réaliser et coordonner les travaux à exécuter et le candidat doit démontrer que ses capacités sont en adéquation avec les caractéristiques et la nature des travaux à exécuter. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut s'appuyer sur d'autres entreprises pour présenter sa candidature (en co-traitance ou sous-traitance). Dans ce cas, il produit pour chacune des entreprises les mêmes documents que ceux exigés du candidat. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des justifications requises ci-dessus (à l'exception du DC1 qui est commun à tous les membres du groupement) ; En cas de sous-traitance : le candidat doit justifier, dès la candidature, des capacités du ou des sous-traitants et y joindra un engagement écrit de la part du ou des sous-traitants. Nota : Deux entreprises concurrentes ne peuvent être représentées par une même personne, ni avoir des liens entre elles de nature à fausser le jeu de la concurrence, sous peine de rejet de leurs candidatures. 7 — Critères de sélection des candidatures : 7.1 — Nombre maximum de candidats admis à présenter une offre : trois (3). 7.2. — Critères de sélection des candidatures : La sélection des candidats s'effectue sur la base des documents à fournir détaillés à l'article 6 ci-dessus qui permettront au pouvoir adjudicateur de vérifier que le candidat (individuel ou sous forme de groupement) dispose des capacités professionnelles, capacités techniques et capacités financières suffisantes pour exécuter la prestation. Les critères de sélection retenus sont les suivants par ordre de priorité : 1/ certificats de qualifications professionnelles, certificats de qualité, ou équivalents ; 2/ liste de références de travaux exécutés par le candidat et représentatifs de l'objet du marché ; 3/ chiffre d'affaires moyen des 3 dernières années relatif aux travaux objet du marché ; 4/ moyens humains, appréciés qualitativement qui permettront de réaliser le type de travaux, objet du marché ; 5/ moyens matériels, appréciées quantitativement et qualitativement permettant de réaliser le type de travaux, objet du marché, à savoir : Pour l'exécution de travaux de reprises en sous-oeuvre et/ou réalisation de fondations spéciales ; Pour l'exécution de travaux relatifs à la réalisation de murs de soutènement. 7.3. — Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Ce type de travaux nécessite une certaine technicité et un savoir-faire qui seront déterminants au regard du résultat qui est attendu. C'est la raison pour laquelle le nombre de candidatures est volontairement limité à quatre (4) sociétés spécialisées. 8 — Critères d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : Prix des prestations : 60