Avis diversPublié le 20 juin 2012
Avis divers du 20 juin 2012
AVIS DE DISSOLUTION ET DÉVOLUTION DES BIENS D'UNE ASSOCIATION Par jugement en date du 6 février 2012 le tribunal a prononcé la dissolution de l'association «Le REVE BLEU» et a désigné Marc FOSSET en qualité de liquidateur, les biens devant être dévolus à une collectivité publique.
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