Etude d'impact environnementale et expertises spécifiques complémentaires préalables à…

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Étude d'impact environnementale et expertises spécifiques complémentaires préalables à la mise en oeuvre du projet de centre pénitentiaire - Nouvelle-Calédonie Référence BOAMP : Annonce N° 12-105518 -Services Département de publication : 75 - Départements de rappel : 988 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : A.P.I.J. Correspondant : Elena CARLNI, 30, rue du Château des Rentiers, 75013 Paris. Objet du marché : Etude d'impact environnementale et expertises spécifiques complémentaires préalables à la mise en oeuvre du projet de centre pénitentiaire - Nouvelle-Calédonie. Catégorie de services : 12. CPV - Objet principal : 79311000. Objets supplémentaires : 45111250 - 71313400 - 71241000. Lieu d'exécution : Nouvelle-Calédonie, 98830 Dumbéa. Code NUTS : FR-NC. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Le présent marché est à bons de commande conformément aux dispositions de l'article77 du Code des marchés publics. Sans minimum, montant maximum 120 000 euros Ht. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Mission 1 : État initial de l'environnement, Mission 2 : Étude hydrotechnique spécifique, Mission 3 : Étude géotechnique spécifique, Mission 4 : Relevé faune et flore remarquable- biodiversité spécifique, Mission 5 : Étude acoustique spécifique, Mission 6 : Étude des vents, climatologie, Mission 7 : Étude d'impact, Mission 8 : Dossier de déclaration/autorisation ICPE. Durée du marché 1 an, reconductible 3 fois. Refus des variantes : Prestations divisées en lots : non. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 août 2012. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré sur les crédits budgétaires de l'APIJ. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Les prestations ouvrent droit à des acomptes. Une avance de 5% sera versée au titulaire dans les conditions prévues par l'article 87-11-3° du Code des marchés publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Prestataire unique susceptible d'assurer la réalisation de l'ensemble des prestations Ou Groupement conjoint dont le mandataire, attributaire du marché, est solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée : EURO € Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard de la capacité professionnelle et de la capacité technique du candidat appréciées au vu des renseignements demandés à l'article 4 du règlement de consultation. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 16 juillet 2012, à 12 heures (heure de Paris). Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires : elena.carlini@justice.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les pièces du marché sont disponibles gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_ 2012_ NFIr5cefYv&v=1 &selected=0 ou elles peuvent être transmises par mail par le pouvoir adjudicateur aux candidats qui en auront formulé la demande. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation, article 6. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue Jouy, 75004 Paris, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, courriel : greffe.taparis@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1 44 59 46 46. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris, greffe du tribunal administratif de Paris 7, rue Jouy, 75004 Paris, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1 44 59 46 46.