Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie,

AVIS D'APPEL PUBLIC A CANDIDATURE Autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour la construction et l'exploitation d'une zone de stockage sous douane transitaires Aéroport international de Nouméa — La Tontouta OFFRE À REMETTRE AU PLUS TARD LE 12/11/2012 À 16 HEURES À L'ADRESSE SUIVANTE : À l'attention de Monsieur le Président de la Chambre de commerce et d'industrie, Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, Service comptabilité de Tontouta 15 rue de Verdun - BP M3 - 98849 Nouméa Cedex. La Chambre de Commerce et d'Industrie de Nouvelle-Calédonie avise qu'elle lance un appel à candidature concernant une autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour la construction et l'exploitation d'une zone de stockage sous douane pour les transitaires, aux conditions particulières suivantes : 1 - Mode de la consultation : La présente consultation concerne la dévolution d'une autorisation d'occupation temporaire, faisant l'objet d'une mise en concurrence initiale et d'un avis d'appel public à candidatures. 2 - Objet de la consultation : La consultation concerne la recherche d'un exploitant pour la construction et l'exploitation d'une zone de stockage sous douane à l'usage de tous les transitaires, sous le régime de l'occupation temporaire du domaine public de l'Etat. Conditions de participation L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'ensemble des documents cités dans la rubrique ci-dessous doit être présent. L'ABSENCE D'UN SEUL DES DOCUMENTS CITES DANS LA RUBRIQUE Cl-DESSOUS ENTRAINE LE REJET SYSTEMATIQUE DE L'OFFRE DANS SA GLOBALITE. Les candidats remettent un dossier comprenant : Le formulaire de candidature figurant en annexe 1, daté et signé ; Une déclaration sur l'honneur indiquant que le soumissionnaire se trouve en situation régulière au regard des obligations fiscales et sociales ; un extrait du registre du commerce attestant de la non-faillite de l'entreprise (K-Bis de moins de trois mois) ou tout document équivalent prévu par la législation en vigueur dans le pays où est établie l'entreprise : ou pour les sociétés immatriculées au répertoire des métiers, une déclaration sur l'honneur de la non-faillite de l'entreprise ; Le certificat de visite des lieux figurant en annexe 2 ; Le cahier des charges daté, signé et paraphé ; Un dossier d'investissement présentant notamment la faisabilité technique et financière de l'opération projetée et l'échéancier de réalisation prévu ; Un descriptif détaillé relatif à l'intégration architecturale du projet au sein de l'aéroport ; Un descriptif des moyens humains et techniques mis en oeuvre par le candidat ; La classification professionnelle du personnel que l'entreprise projette de proposer pour l'exploitation de la zone de stockage sous douane ; L’offre commerciale qui sera soumise aux clients ; Critères d'attribution : Les éléments essentiels d'appréciation qui seront pris en considération pour le jugement des candidatures sont les suivants : L’adéquation fonctionnelle entre le projet et le programme sommaire ; Les références et garanties professionnelles et financières du candidat ; L’intégration et la qualité architecturale du projet dans l'environnement existant ; Les moyens affectés (humains et techniques) à l'exploitation ; L’offre commerciale telle que définie dans le cahier des charges ; 5 - Modalités d'obtention des dossiers et renseignements : Le dossier de consultation est à retirer auprès de : M. Robert Leroux - Chambre de Commerce et d'Industrie de Nouvelle-Calédonie BP 2 - 98840 TONTOUTA Tél. 35 25 00 - Fax. 35 25 50 Renseignements : Pour tout renseignement complémentaire concernant le déroulement de la procédure, les candidats peuvent s'adresser exclusivement par écrit à : Renseignements d'ordre technique : Par courriel uniquement William Grillon - w.grillon@cci.nc Renseignements d'ordre administratif ou juridique : Par courriel uniquement Anaïs Haza - a.haza@cci.nc Les renseignements leur seront communiqués par écrit. Les questions et les réponses seront publiées à l'ensemble des candidats. Visite des lieux Une visite des lieux sera organisée. Les candidats devront prendre contact avec Robert Leroux (courriel r..leroux@cci.nc-Tél. 35 25 00). 6 — Conditions de remise des offres et modèle de présentation : Les offres doivent être présentées sous enveloppe unique cachetée. La présentation de cette enveloppe doit strictement respecter les articles 7.1 et 8 figurant au règlement de consultation joint au dossier de consultation. 7 - Réception des offres : Modalités de réception des plis : par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé. Les offres seront remises sous enveloppe unique cachetée et porteront les mentions suivantes : « CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NOUVELLE-CALEDONIE » Service comptabilité de Tontouta 15, rue de Verdun - B.P. M 3 - 98849 NOUMEA Cedex Avec la mention : Autorisation d'occupation temporaire constitutive de droits réels du domaine public pour : « La construction et l'exploitation d'une zone de stockage sous douane pour transitaires» A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE COMMISSION. " Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal. Il devra parvenir à destination avant le lundi 12 novembre 2012 à 16:00 à l'adresse suivante : " CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NOUVELLE-CALEDONIE " Service comptabilité de Tontouta 15, rue de Verdun - M 3 - 98849 NOUMEA Cedex " Horaires d'ouverture : 8h-12h ; 13h30-17h du lundi au vendredi. 8 - Délais de validité des offres : Chaque candidat restera engagé sur sa proposition jusqu'à la décision de la CCI-NC désignant l'exploitant. Le candidat retenu est engagé suivant les termes de sa proposition puis de l'éventuelle discussion. Il ne peut se rétracter. Il est tenu d'exécuter la prestation selon les termes convenus. La Chambre de Commerce et d'Industrie de Nouvelle-Calédonie se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle au présent appel à candidature. 9. Variantes Les variantes sont admises.