Appel d’offresPublié le 08 septembre 2012
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT RURAL ET D'AMÉNAGEMENT FONCIER N° de référence : 3/48 — Commune de : Bourail APPEL À…
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT RURAL ET D'AMÉNAGEMENT FONCIER
N° de référence : 3/48 — Commune de : Bourail
APPEL À CANDIDATURE
Attributions foncières en location
(article 25 du décret N° 89-571 du 16 août 1989 modifié par le décret 2000-1001 du 16 octobre 2000)
L'Agence de Développement Rural et d'Aménagement Foncier (ADRAF) se propose d'attribuer en location, intégrée dans le périmètre locatif de Bacouya, une partie de l'ex-propriété Louis GOYETCHE.
Le plan indicatif du parcellaire est affiché en mairie. Identification des biens :
Ex-propriété : Louis GOYETCHE.
Désignation :
Lot 132 (2 ha 90 a environ) section Usine.
Lots 137/258 (1 ha 20a environ) et (2 ha 37a environ) section Usine.
Lot 139 (6 ha environ) section Usine.
Lot 141 (0 ha 70a environ) section Usine.
Lot 143 (5 ha 10a environ) section Usine.
Lot 145 (5 ha 30a environ) section Usine.
Lot 146 (4 ha 90a environ) section Usine.
Lot 147 (5 ha environ) section Usine.
Lot 148 (4 ha 90a environ) section Usine.
Lot 149 (5 ha environ) section Usine. Lot 150 (2 ha environ) section Usine.
Lot 151 (1 ha 40a environ) section Usine.
Lot 152 (1 ha 40a environ) section Usine. Lot 254 (8 ha 21a environ) section Usine.
Superficie totale : 56 ha 38a environ.
Plan topographique affiché en mairie.
Les personnes intéressées sont invitées à prendre contact avec l'Adraf pour obtenir toute information nécessaire sur ces biens.
Les candidatures, précisant notamment le projet de mise en valeur envisagé, seront adressées par courrier au chef d'antenne de l'Adraf de La Foa — BP 12 —98880 La Foa, en précisant le ou les lots sur lesquels elles portent, au plus tard le 8 octobre 2012.
Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération.
Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de l'Adraf à l'égard des candidats.