Assistance à maîtrise d'ouvrage pour un soutien technique pour définir une stratégie gl…

AVIS D'ADJUDICATION SUR COEFFICIENT Assistance à maîtrise d'ouvrage pour un soutien technique pour définir une stratégie globale d'évaluation des contrats de développement pour la période 2011-2015 Dénomination et adresse du maître de l'ouvrage : Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie Ministère des Outre-mer Mode de passation : La consultation est lancée par avis d'adjudication sur coefficient conformément aux dispositions du décret 49-500 du 11 avril 1949, modifié par les décrets 58-15 du 8 janvier 1958 et 66-641 du 23 août 1966. Objet du marché qui sera passé à la suite de l'adjudication La présente consultation concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage pour un soutien technique pour définir une stratégie globale d'évaluation des contrats de développement pour la période 2011-2015. Le marché est constitué : d'une tranche ferme concernant l'élaboration du dispositif de pilotage et du plan d'évaluation, se traduisant par la remise d'un rapport méthodologique détaillant la stratégie d'évaluation et par l'établissement d'un vade mecum ou d'un guide général à l'attention des services concernés ; d'une tranche conditionnelle visant à la mise en place d'une évaluation ultérieure traitant les quatre thématiques qui représentent l'essentiel des contrats de développement (accès au logement, continuité territoriale et désenclavement des populations, équipement en infrastructures de base, santé et accès aux soins). Délai d'exécution envisagé : Pour la tranche ferme, le marché sera d'une durée de six mois à compter de la notification du marché, le candidat pouvant proposer des délais inférieurs à ces six mois. Dans ce cas, les délais proposés seront contractuels. Pour la tranche conditionnelle, la durée envisagée est de 3 ans. La durée maximale pour la notification de cette tranche est de 6 mois après la fin de la tranche ferme. Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation. Restitution et confidentialité : L'ensemble des travaux et études, dont la propriété intellectuelle est acquise à l'Etat, doit être restitué au Haut-commissaire de la République sous format papier en trois exemplaires, en version électronique modifiable ainsi que sous format numérique CD ROM. Le soumissionnaire est tenu à la confidentialité. En aucun cas, les travaux et études ne pourront être diffusés à des organismes autres que le Haut-commissariat. Ils ne pourront être diffusés ni à la presse, ni aux moyens de communication audiovisuelle. Date et heure limites de réception des soumissions : Le mardi 6 novembre 2012 avant 16 heures au secrétariat de la direction de l'action interministérielle et des relations avec les collectivités locales (DAIRCL). (Bureau 202) du Haut-commissariat de la République – 9 bis, rue de la République. Les soumissions seront déposées à l'adresse ci-dessus contre délivrance d'un récépissé. Renseignements complémentaires : Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par voie postale ou auprès des services de Madame la directrice de la direction de l'action interministérielle et des relations avec les collectivités locales (DAIRCL). Tél : 23 03 61 – Fax : 23 03 68 mail : maryline.lauterbach@nouvelle-caledonie.gouv.fr Retrait des dossiers de consultation : Les dossiers de consultation pourront être retirés sur commande au secrétariat de la direction de l'action interministérielle et des relations avec les collectivités locales – Tél : 23 03 61/62. L'attention des soumissionnaires est attirée sur la nécessité du strict respect des clauses figurant dans le règlement de la consultation. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle à la présente consultation.