Projet n° 12/059 — Tous sites - Diagnostic accessibilité handicapés dans les ERP des FA…

Direction d'infrastructure de la défense de Nouméa Forces armées de Nouvelle-Calédonie Marchés publics de prestations intellectuelles AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Projet n° 12/059 – Tous sites ‑ Diagnostic accessibilité handicapés dans les ERP des FANC 1 - IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASE LE MARCHE DIRECTION D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE NOUMEA Caserne Gally Passebosc - 2, rue Olry - BP 38 - 98843 NOUMEA CEDEX. Tél. : (00 687) 29 27 68 — Fax (00 687) 29 29 63 2 - Procédure de passation : Marché passé selon une procédure adaptée sur projet et sans études d'exécution par l'administration, à prix forfaitaires. Les études de réalisation des prestations commandées sont à la charge du titulaire. 3 - Objet du marché : Projet n° 12/059 — Tous sites - Diagnostic accessibilité handicapés dans les ERP des FANC La présente consultation concerne : la description de la situation existante du patrimoine de l'établissement au egard des obligations définies dans la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité les droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite « loi handicap » qui place au coeur de son dispositif l'accessibilité lu cadre bâti et des services à toutes les personnes handicapées ; le décret n° 006-555 du 17 mai 2006 fixe un délai de 10 ans pour la mise en conformité les Etablissements Recevant du Public (ERP) ; et arrêtés d'application, les préconisations, par ordre de priorité, pour respecter ces obligations, une évaluation financière des préconisations. Le marché est lancé sans option. Le marché n'est découpé ni en lots ni en tranches Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats sur les points suivants : - Prix - valeur technique des prestations Forme juridique que devra revêtir l'attributaire du niarché : Le marché sera attribué - à un opérateur économique unique spécialisé en diagnostic, architecture, ngénierie et économie du bâtiment ou un groupement (solidaire ou conjoint) l'entreprises spécialisées en diagnostic, architecture, ingénierie et économie lu bâtiment avec désignation d'un mandataire qui sera solidaire de l'ensemble les cotraitants en cas de groupement conjoint. 4 — Retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) Le DCE est à télécharger sur la Plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) à 'adresse suivante : https://www.marches - publics.gouv.fr/ A ce stade, l'inscription sur le site n'est pas nécessaire. Marche à suivre : 1/ Sur la page d'accueil cliquer dans la rubrique « echerche avancée », puis renseigner le champ « Entité publique » : Ministère le la défense et des anciens combattants. 2/ Attendre que le champ « Service » apparaisse puis renseigner : MINDEF/SGA/DCSID — DID NEA - Direction d'infrastructure de la défense de Nouméa. 3/ Cliquer sur « Lancer la recherche » pour obtenir la liste de tous les marchés en cours de consultation, OU rentrer la référence du présent marché « P12059 » dans le champ « référence » et « Lancer la recherche ». En cas de besoin, une assistance téléphonique est assurée par les chargés l'affaire administratifs au : (00 687) 29 27 68 / 29 29 59 / 29 27 55. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Le candidat remettra son offre sur support papier dans les conditions fixées à l'article 1.1 de la lettre valant règlement de la consultation. 5 - Présentation des plis Le dossier doit être présenté conformément aux dispositions du règlement de la consultation. 6 - Réception des plis Date et heure limites de réception des plis (candidature et offre) : 5 novembre avant 16h00 (heure Nouvelle-Calédonie) - Adresse de transmission ou de dépôt des plis : cf. rubrique 1 ci-avant. L'Etablissement sera fermé les 1er et 2 novembre 2012 7 - Renseignements - d'ordre technique : 29 29 96 ou 29 29 51— Fax 29 27 53 - d'ordre administratif : Chef de la section achats infrastructure : tél. 29 27 68 — Fax 29 29.63 8 - Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2012.