Mission de maîtrise d'oeuvre partielle pour la construction des locaux du Service d'Ins…

AVIS D'APPEL PUBLIC À CANDIDATURES EN VUE D'UN APPEL D'OFFRES RESTREINT Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction des locaux du SIVAP à Païta 1 — Identification du pouvoir adjudicateur : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie — 8, route des Artifices — BP M2 — 98849 Nouméa Cedex. 2 — Directeur d'investissement : La Direction des Affaires Vétérinaires, Alimentaires et Rurales (DAVAR) — 209, rue Auguste-Bénébig — Haut-Magenta — BP 256 — 98845 Nouméa Cedex. 3 — Conduite d'opération : La Direction des Infrastructures, de la Topographie et des Transports Terrestres — Service des infrastructures —Bureau des constructions publiques-1 bis, rue Edouard-Unger —1 re Vallée-du-Tir — Nouméa — BP A2 — 98848 Nouméa Cedex. 4 — Programmation : La société C.A.M.O. — 25, rue Paul-Duquesne — Quartier-Latin — BP 942 — 98845 Nouméa Cedex. 5 — Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre partielle pour la construction des locaux du Service d'Inspection Vétérinaire, Alimentaire et Phytosanitaire (SIVAP). 6 — Caractéristique et description du projet : Les locaux du SIVAP seront réalisés sur le site du Complexe de Protection Zoo et Phytosanitaire à Païta (CPZP), qui reçoit également les locaux de la quarantaine animale, végétale, des laboratoires, et les futurs locaux de la DAVAR. Le bâtiment aura une surface intérieure utile de 750 m 2 environ composé en grande partie de bureaux. Les espaces extérieurs principalement composés de parkings auront une surface d'environ 1 295 m2. 7 — Composition des équipes de maîtrise d'oeuvre : Cet appel à candidatures s'adresse à des équipes pluridisciplinaires qui auront au minimum et obligatoirement la structure suivante : 1 architecte ou agréé en architecture ; 1 ou plusieurs bureaux d'études techniques aptes à réaliser les études portant sur les techniques du bâtiment ; 1 ou plusieurs bureaux d'études pour les travaux d'infrastructures et d'aménagements extérieurs (VRD, terrassements généraux, assainissement, végétalisation) ; 1 bureau d'études en sécurité incendie. Le marché sera passé en groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'équipe proposera parmi ses membres le mandataire qui la représentera. 8 - Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement pour lequel seront privilégiés les critères pondérés suivants (C = coefficient de pondération) : Qualification et qualité de l'équipe candidate (C = 60%) ; Qualité des références fournies (C = 40%). 9 — Type de procédure : Avis d'appel public à candidature dans le cadre d'un appel d'offres restreint conformément aux articles 24 à 28 de la délibération n°136 du 1er mars 1967 modifiée, en vue d'une mission partielle de maîtrise d'oeuvre sans concours, au sens du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé (loi MOP). 10 — Contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre : 1 -Études d'esquisse (ESQ), 2a -Études d'Avant-Projet Sommaire (A .P.S.), 2b -Études d'Avant-Projet Définitif (A.P.D.), 3 -Études de Projet (PRO), 4 -Assistance pour la passation des Contrats de Travaux (A.C.T.), 5 -Études d'Exécution et de synthèse (EXE) partielles portant sur les lots suivants : Voirie et Réseaux Divers, V.R.D. Terrassements généraux, Peinture (présentation de proposition), Electricité, Ventilation et climatisation, Plomberie, Menuiserie bois (dessins de détail), Faux plafonds (proposition de calepinage), Revêtements sols et murs (proposition de calepinage). 5bis -Visa des études d'exécution et de synthèse (VISA) partiel p ortant sur les lots suivants : Gros oeuvre, Charpente et couverture, Étanchéité, Menuiserie métallique et/ou P.V.C. Faux plafonds (solivage), Menuiserie bois (plans de fabrication). 6 -Direction de l'Exécution des contrats de Travaux (D.E.T.). 8 -Assistance aux Opérations de Réception (A.O.R.). La mission 7 : Pilotage — Ordonnancement — Coordination » sera confiée à un prestataire spécialisé hors équipe de maîtrise d'oeuvre et hors entreprises. 11 — Nombre de candidats admis à présenter une offre : Le maître d'ouvrage se réserve le droit de retenir 4 candidatures maximum en vue de l'exécution de la mission de maîtrise d'oeuvre telle que présentée ci-dessus. Un dossier de consultation leur sera remis par la suite pour présenter leur offre. 12 — Calendrier prévisionnel : Informations données à titre indicatif uniquement. Etudes : 9 mois (démarrage A.P.S.) à compter de mi-novembre 2012. Travaux : 15 mois à compter de fin Novembre 2013. 13 — Contenu du dossier de candidature : Chaque membre des groupements-candidats devra produire un dossier comportant les pièces suivantes : a) Une déclaration commune (tous les membres) indiquant son intention de soumissionner et faisant connaître ses nom, prénom, qualité et domicile et s'il agit au nom d'une société, le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers, la raison ou la dénomination sociale, l'adresse du siège social, la qualité en laquelle il agit et les pouvoirs qui lui sont conférés. Cette déclaration indiquera également le mandataire désigné et sera signé par tous les membres du groupement. Le lieu, la date, la nature et l'importance des études qu'il a réalisées ou à l'exécution desquelles il a concouru, Le cas échéant, l'emploi qu'il occupait dans chacune des structures auxquelles il a collaboré, ainsi que les noms, qualités et domiciles des hommes de l'art sous la direction desquels ces études ont été exécutées: Les certificats délivrés par les hommes de l'art sont joints à la note, Une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il se trouve en situation régulière au regard des obligations fiscales et sociales. Le cas échéant la mëme déclaration doit ëtre fournie par chaque sous-traitant. L'attestation d'assurance « Responsabilité Civile », Une note indiquant les moyens techniques dont il dispose (bureautique, logiciels, etc.). Un état des effectifs avec mention de classification professionnelle du personnel salarié qu'il projette d'occuper pour l'exécution des études, ainsi que la liste des sous-traitants éventuels. Un dossier de références pour chaque membre de l'équipe composé d'une affiche et d'un tableau (modèles spécifiques à se procurer obligatoirement auprès de C.A.M.O.) : L'Affiche composée de 2 formats A3 non reliés (facilement reproductibles) permettant aux candidats de présenter leurs références sous forme de photos, plans croquis et textes. Le tableau sur format A4 qui précisera pour chaque opération : Sa nature, Le maître d'ouvrage, La nature des travaux, La mission de maîtrise d'oeuvre et le rôle tenu par le candidat, Le coût de l'opération et son (ses) année(s) de réalisation. Ce dossier sera également fourni sous format numérique. Le non-respect de la présentation de ce dossier de références entraînera la non recevabilité de la candidature. Les dossiers de candidature incomplets seront considérés comme irrecevables. Les candidats pressentis pour ëtre autorisés à présenter une offre seront invités à produire sous une (1) semaine les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'ils (les membres) ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales conformément à leur déclaration sur l'honneur (Art. 13.d). La non fourniture par un membre d'une de ces pièces ou sa non validité entraînera l'irrecevabilité de la candidature. 14 — Présentation de la candidature : Les documents constituant le dossier de candidature seront présentés sous simple enveloppe cachetée portant la mention : CANDIDATURE RELATIVE À LA MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DES LOCAUX DU S.1 .V.A. P. A PA I TA » « A n'ouvrir qu'en séance d'ouverture des plis » Attention cette enveloppe doit rester anonyme. 15 — Remise du dossier de candidature : Le dossier de candidature devra parvenir à la : Cellule des Marchés de la direction des infrastructures de la topographie et des transports terrestres, 1 bis, rue Edouard-Unger —1 Vallée-du-Tir à Nouméa avant le vendredi 16 novembre 2012 à 15 heures. Soit expédié par la poste et adressé par pli recommandé avec avis de réception. Dans ce cas, le cachet de la poste fera foi en ce qui concerne le respect de la date et de l'heure limites de dépôt. 16 — Consultation du programme : Le programme technique détaillé (PTD) de l'opération peut être consulté soit : A la société C.A.M.O. au 25, rue Paul DUQUESNE à Nouméa. - M. Vincent GROSSEAU — 26 25 53 /79 64 31 — camo@mls.nc A la D.I.T.T.T. au 01 bis, rue Edouard UNGER à Nouméa. — M. Laurent CAMPOT — 28 03 00 — laurent.campot@gouv.nc 17 — Mise à disposition du dossier d'appel d'offres : Le dossier d'appel d'offres sera remis sous format numérique aux mandataires des équipes sélectionnées. Ce dossier comprendra : Le règlement particulier d'appel d'offres (R.P.A.O.), L'acte d'engagement (A.E.), Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), La décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.), Le programme technique détaillé (P.T.D.). 18 — Critères de sélection pour la désignation du lauréat : Les offres seront sélectionnées au terme d'un classement pour lequel seront privilégiés les critères pondérés suivants (C=coefficient de pondération). Le montant de l'offre (C=60%), Les délais pour chaque élément de mission d'études (C=40%). Les offres incomplètes seront considérées comme irrecevables. 19 — Délai de remise des offres : À partir de l'envoi par le maître d'ouvrage du dossier d'appel d'offres, les candidats sélectionnés disposeront d'un délai de deux (2) semaines po