Avis divers du 27 octobre 2012

RÉCÉPISSÉ Déclaration modificative d'un groupement de droit particulier local La présidente de l'Assemblée de la province Sud certifie avoir reçu les 19 octobre 2011 et 15 octobre 2012, la déclaration complète faisant connaître diverses modifications : mandataire et composition du groupement de droit particulier…