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Avis divers

Publié le 27 octobre 2012

Rédigé par

Dominique BAUDET

notaire

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Aux termes d'un jugement rendu le 15 octobre 2012. À la requête de Monsieur Pierre-Yves Jules-Lucien BEAURAIN, chaudronnier, et de Madame Carine Marie-Andrée Rosalie

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