AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE (AAPC) Transport scolaire sur le territoire de la commune d'Ouvéa au titre de…

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE (AAPC) Transport scolaire sur le territoire de la commune d'Ouvéa au titre de l'année scolaire 2013 La commune d'Ouvéa, maître d'ouvrage autorité organisatrice de transports scolaires, informe les entrepreneurs qu'elle lance l'appel public à la concurrence suivant: Transport scolaire sur le territoire de la commune d'Ouvéa au titre de l'année scolaire 2013. La commune d'Ouvéa concourt au droit à l'éducation tel que prévu par les dispositions du code de l'éducation dans sa partie applicable en Nouvelle-Calédonie et notamment les articles L. 111-1 et L. 112-1. À ce titre, la commune d'Ouvéa organise le service public de transport scolaire en vue de permettre la prise en charge, le transfert, la dépose et le retour des enfants et leurs accompagnateurs éventuels entre les lieux de ramassage dédiés et les établissements scolaires installés sur le territoire de la commune. La présente mission est établie pour la durée de l'année scolaire 2013, du 14 février 2013 au 19 décembre 2013 inclus. Elle pourra faire l'objet d'un renouvellement formalisé expressément pour les deux années scolaires suivantes sans excéder l'année scolaire 2015 au total. La présente mission est décomposée en cinq (5) lots et ne prévoit pas de variantes : Un lot n° 1 pour la desserte quotidienne des tribus du nord de l'île — école primaire et école maternelle de Saint-Joseph et collèges et ALP de Fayaoué et retours ; Un lot n° 2 pour la desserte des tribus du nord de l'île — école maternelle de Saint-Thomas — école primaire et école maternelle de Saint-Joseph et retours ; Un lot n° 3 pour la desserte hebdomadaire des deux internats de l'île (Eben Eza et G. Douarré) ; Un lot n°4 pour la desserte quotidienne des tribus du sud de l'île — écoles maternelles de Lekine, de Mouli et collèges de Lekine, collèges et écoles primaires de Fayaoué et retours ; Un lot n°5 dédié aux sorties scolaires à titre occasionnel. Mode de passation : La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 24 et suivants de la délibération modifiée n° 136 du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics en Nouvelle-Calédonie. Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou en groupement conjoint composé d'hommes de l'art capables d'exécuter la mission du présent marché avec une aptitude particulière pour la conduite de véhicules collectifs dédiés au transport d'enfants scolarisés. En cas de groupement conjoint, les candidats devront désigner un mandataire qui sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage et dans l'exécution du marché. Une convention de mandat devra alors être annexée à l'offre du candidat. Consultation et retrait des dossiers : Le dossier de consultation (DCE) des entreprises est constitué d'un acte d'engagement (AE), d'un cahier des clauses administratives particulières (CCAP), d'un cahier des clauses techniques particulières (CCTP), de plusieurs annexes descriptives, du bordereau des prix et du règlement particulier de l'appel d'offres (RPAO). Il peut être retiré gratuitement par chaque candidat, auprès de : Madame Drelane Rebecca GNIPATE Mairie d'Ouvéa Fayaoué aux heures d'ouverture suivantes Du lundi au jeudi de 7h30-15h30 et le vendredi de 7h30 à 15 heures, Ou auprès de : Mademoiselle Esther Joly Kher Finances publiques — Immeuble le Feillet 29, avenue du Maréchal-Foch — Centre-ville 98800 Nouméa Remise des offres : Les offres des candidats devront être déposées contre récépissé au service à la mairie d'Ouvéa avant le : vendredi 28 décembre 2012 à 15 heures, délai de rigueur. Présentation des offres : Les offres doivent être présentées de la manière suivante : Une enveloppe extérieure fermée adressée à la mairie d'Ouvéa au service du secrétariat du maire, dont l'adresse est précisée ci-dessus, portant la référence du présent appel d'offres auquel il est répondu et la mention : "A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement", À l'exclusion de toute désignation de l'expéditeur ou de son identité et contenant les pièces prévues par le règlement particulier de l'appel d'offres précisant l'identification de la société, son immatriculation et sa situation sociale, fiscale et financière notamment, Une seconde enveloppe fermée contenant la soumission proprement dite contenue dans l'acte d'engagement complété, le bordereau de prix proposé, un mémoire technique qui décrit les modalités d'organisation du service de transport à destination des scolaires ainsi le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières, les annexes descriptives, l'ensemble devant être paraphé page par page et signé par le(s) candidat(s). Jugement des offres : Le jugement des offres sera effectué sur la base de l'offre la plus économiquement avantageuse et tenant compte des dispositions prévues par les articles 27 et suivants de la délibération n° 136 du 1er mars 1967 modifiée portant réglementation des marchés publics en Nouvelle-Calédonie. Outre les critères de jugement mentionnés à l'article 27-2 de la délibération n° 136 précitée, il sera tenu compte de la pondération suivante : 1 — La valeur technique de l'offre (70%) : Les compétences techniques et professionnelles (2 points). La méthodologie, l'organisation matérielle et humaine du service, en particulier dédié aux scolaires (2 points) L'âge des véhicules et leurs caractéristiques (3 points) 2 — Le prix des prestations (30%) : Le bordereau des prix (2 points). Le sous-détail des prix (1 point). Renseignements : Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard, huit (8) jours avant la date de remise des offres, des modifications de détail au dossier d'appel d'offres. Les entreprises devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Les candidats pourront s'adresser par courrier uniquement à : Service du secrétariat de la mairie d'Ouvéa BP 48 — 98814 Fayaoué Ouvéa Au plus tard quinze (15) jours avant la date limite de remise des offres pour obtenir des compléments d'information au dossier d'appel d'offres. Délai de validité des offres : L'attention des soumissionnaires est attirée sur la nécessité du strict respect des clauses figurant au règlement d'appel d'offres joint au dossier de la consultation. Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de cent vingt jours (120) à compter de la date limite de remise des offres. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle au présent appel d'offres. Date d'envoi à la publication : Le présent appel à la concurrence est envoyé à la publication : Le 12 novembre 2012.