AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (AAPC) Elaboration du schéma global des transports et de la mobilité de…

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (AAPC) Elaboration du schéma global des transports et de la mobilité de Nouvelle-Calédonie La Nouvelle Calédonie, maître de l'ouvrage, informe messieurs les entrepreneurs qu'elle lance un appel d'offres ouvert, pour la mission suivante : Elaboration du schéma global des transports et de la mobilité de Nouvelle-Calédonie. » Ce document de planification et de programmation guidera la politique des transports et des déplacements sur une période de 20 ans. Il concerne aussi bien le transport de personnes que celui des marchandises. Son objectif premier est la promotion des modes de déplacements les moins consommateurs d'énergie, conciliant les besoins des usagers et la nécessité de lutter localement contre l'émission de gaz à effet de serre. Face aux évolutions du territoire et du nécessaire cadre législatif et réglementaire, l'engagement de ce schéma devient impératif. La mission est décomposée en quatre lots : Lot n° 1 — transports terrestres Phase 1 : état des lieux — diagnostic Phase 2 : propositions et développement des scenarii Phase 3 : rédaction et élaboration du schéma définitif Lot n° 2 — transports maritimes Phase 1 : état des lieux — diagnostic Phase 2 : propositions et développement des scenarii Phase 3 : rédaction et élaboration du schéma définitif Lot n° 3 — transports aériens Phase 1 : état des lieux—diagnostic Phase 2 : propositions et développement des scenarii Phase 3 : rédaction et élaboration du schéma définitif Lot n° 4 — Elaboration du schéma global — pilotage — coordination — communication — études juridiques, réglementaires et économiques Phase 1 : état des lieux — diagnostic Phase 2 : propositions et développement des scenarii Phase 3 : rédaction et élaboration du schéma définitif MODE DE PASSATION La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 24 à 28 de la délibération modifiée n°136 du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics en Nouvelle-Calédonie. Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement conjoint (équipe pluridisciplinaire) composé de spécialistes capables ensemble de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la mission et réunissant au minimum les compétences en transports terrestres, maritimes, aériens, ainsi qu'en économie des transports et en droit public. Le mandataire du groupement sera obligatoirement le titulaire du lot 4 exerçant les compétences de coordination et d'élaboration du schéma final. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché. CONSULTATION ET RETRAIT DU DOSSIER Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré ou consulté gratuitement par chaque candidat, auprès de la Direction des Infrastructures, de la Topographie et des Transports Terrestres à l'adresse suivante : 1 bis, rue Edouard UNGER - Vallée du Tir — Nouméa — téléphone : 28.03.00 REMISE DES OFFRES Les offres devront être déposées contre récépissé à la cellule des Marchés de la Direction des Infrastructures, de la Topographie et des Transports Terrestres (DITTT), 1 bis rue UNGER, 1 ère Vallée du Tir avant le : Mercredi 19 décembre 2012 à 15h00, délai de rigueur. JUGEMENT DES OFFRES Ce jugement sera effectué conformément aux dispositions prévues à l'article 27 de la délibération n° 136 du 1er mars 1967 modifiée. Outre les critères de jugement déjà prévus à l'article 27-2 de la délibération n° 136 du 1er mars 1967 modifiée, il sera tenu compte dans le jugement des offres de la pondération suivante : 1 — La valeur technique (70%) : Les compétences techniques et professionnelles (3 points), La méthodologie (2 points), La communication (2 points). 2 - Le prix des prestations (30%) : Bordereau des prix unitaires (2 points), Sous-détail des prix unitaires (1 point). Tout rabais ou remise de toute nature qui n'est pas expressément autorisé par le règlement et l'acte d'engagement ne sera pas pris en compte. RENSEIGNEMENTS Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard, huit (8) jours avant la date de remise des offres, des modifications de détail au dossier d'appel d'offres. Les entreprises devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Les candidats pourront s'adresser par courrier à : Service de l'aménagement et de la planification 14, rue Georges Clémenceau BP M2, 98849 Nouméa Cedex Au plus tard quinze (15) jours avant la date des remises des offres, pour obtenir des compléments d'information au dossier d'appel d'offres. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES L'attention des soumissionnaires est attirée sur la nécessité du strict respect des clauses figurant au règlement particulier de l'appel d'offres (RPAO) joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des offres. Le maître de l'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle au présent appel d'offres Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie