Avis divers du 03 décembre 2012

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Est ouverte à compter du 03/12/2012 jusqu'au 21/12/2012 inclus une enquête de commodo-incommodo relative au prélèvement d'eau souterraine de Monsieur Christian BULL sur le lot n°266 section Thio dans la commune de Thio.