Avis diversPublié le 18 décembre 2012

Avis divers du 18 décembre 2012

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RÉCÉPISSÉ Déclaration modificative d'un groupement de droit particulier local La présidente de la province Sud certifie avoir reçu, le 10 décembre 2012, la déclaration faisant connaître une modification (mandataire, composition) du groupement de droit particulier local dénommé : « Groupement économique famille Shome (G.E.F.S.) Ancien mandataire : Anna SHOME. Nouveau mandataire : André SHOME. Le présent récépissé est délivré en application du décret n° 89-570 du 16 août 1989 relatif aux groupements de droit particulier local. Le directeur juridique et d'administration générale, Yoann TOUBHANS

cabinet juridique

RÉCÉPISSÉ Déclaration modificative d'un groupement de droit particulier local La présidente de la province Sud certifie avoir reçu, le 10 décembre 2012, la déclaration faisant connaître une modification (mandataire, composition) du groupement de droit particulier local dénommé : « Groupement économique famille…

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