Commune de Yaté Tél. : 46 41 16 AVIS D'APPEL D'OFFRES Transport des élèves scolarisés Le maire de la…

Commune de Yaté Tél. : 46 41 16 AVIS D'APPEL D'OFFRES Transport des élèves scolarisés Le maire de la commune de Yaté informe les transporteurs d'un appel d'offres ouvert pour le transport des élèves scolarisés de la commune pour les lots suivants : Lot I : Ligne 1 — Truu — Kavekoi — Maternelle de Goro ; Lot II: Ligne 2 — Goro — Touaourou — Waho ; Lot III: Ligne 3 — St Christophe — Unia ; Lot III Bis : Ligne 3 Bis — Mamie — Unia ; Lot IV: Ligne 4 — Waho — Touaourou. Le dossier peut être consulté et retiré à la mairie de Yaté à partir du lundi 17 décembre 2012 à partir de 8 heures. L'offre devra être déposée au secrétariat de la mairie (Martine ATTI, Tél. : 46 17 05), contre récépissé, ou envoyée par la poste (courrier devant arriver à destination) avant le mercredi 16 janvier 2013 à 11 heures, dernier délai. Le fournisseur devra produire : Une attestation de paiement de la CAFAT ; Une attestation du paiement de la patente ; La police d'assurance couvrant le transport d'enfants pour le ou les véhicules proposés ; La carte violette ; Une photocopie du permis de conduire (transport en commun) du ou des conducteurs concernés ; Un extrait du registre du commerce attestant de la non-faillite de l'entreprise. Il sera tenu par son offre pendant un délai de soixante (60) jours. Le maire se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle au présent appel d'offres. Date d'envoi à la publication : 12 décembre 2012. Le maire, Étienne OUETCHO