Appel d’offresPublié le 07 janvier 2013
de la zone d'aménagement concerté "écoquartier de la vallée de Sakamoto" Le maire de la…
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE N° 2013/2 Concession d'aménagement pour la réalisation
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE N° 2013/2
Concession d'aménagement pour la réalisation
de la zone d'aménagement concerté "écoquartier de la vallée de Sakamoto"
Le maire de la Ville de Nouméa informe les personnes intéressées du lancement à compter du 7 janvier 2013 de la consultation en vue de la concession d'aménagement pour la réalisation de la zone d'aménagement concerté « Ecoquartier de la Vallée de Sakamoto » dans le quartier Haut-Magenta.
Nature de l'opération concédée :
La Ville de Nouméa a décidé de confier à un concessionnaire la conduite des études préalables permettant d'aboutir au dossier de réalisation de ZAC, puis la réalisation propre de la ZAC « Ecoquartier de la Vallée de Sakamoto Le concessionnaire assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements concourant à cette opération d'aménagement.
Le principe, le pré-programme et le périmètre de la ZAC ont été définis et arrêtés par délibération du Conseil municipal de la Ville de Nouméa en date du 16 octobre 2012. Les travaux qui seront menés par le concessionnaire consistent à aménager des terrains constructibles, y compris l'extension des réseaux permettant le raccordement des futures constructions. Les zones à aménager doivent permettre la réalisation du programme prévisionnel suivant : 350 à 400 logements, dont minimum 15 à 20% de logements sociaux. L'aménagement de la zone comporte également la réalisation des équipements et espaces publics tels qu'ils sont définis dans le programme prévisionnel.
Le concessionnaire assurera la libération du site et se chargera du relogement des occupants du site.
Principes de financement :
La présente concession sera menée aux risques du concessionnaire, dans les limites et conditions qui seront définies dans le contrat de concession. Une part significative du risque financier de l'opération devra être portée par le concessionnaire, en considérant l'apport en nature de la Ville de Nouméa (cession du foncier à titre gratuit).
Objectifs de la Ville de Nouméa, collectivité concédante :
Les objectifs de la Ville à travers ce projet sont d'assurer :
Un développement durable de la vallée ;
La résorption de l'habitat insalubre ;
Le développement et la diversification de l'offre en logements ;
La création d'un nouveau quartier en cohérence avec les quartiers environnants et le contexte local ;
L’amélioration du cadre de vie ;
La protection et le développement de la biodiversité.
L'aménagement du futur quartier de Sakamoto se doit d'être exemplaire en termes d'aménagement durable: performance environnementale, mixités sociale et fonctionnelle, gouvernance, accès aux équipements, valorisation des identités culturelles, ....
Dans l'objectif de réaliser le V' écoquartier de Nouvelle-Calédonie et afin d'impulser une nouvelle dynamique d'aménagement sur le territoire, la Ville de Nouméa est associée à la démarche de labellisation menée par le Ministère de l'Ecologie et du développement durable. Elle envisage une labellisation du projet de Sakamoto au second semestre 2013.
Déroulement de la procédure :
Les modalités de cette procédure de consultation, spécifiques à la passation d'une concession d'aménagement, sont définies dans le règlement de consultation.
Les différentes étapes de la consultation sont les suivantes :
Remise des offres (candidatures et propositions).
Analyse des offres (candidatures et propositions).
Sélection du ou des candidats admis à négocier.
Négociations.
Choix du concessionnaire.
Un ou plusieurs candidats seront invités à négocier, sur la base de leur offre, en vue d'établir le contrat de concession.
Critères de choix :
La commission d'aménagement procédera à l'examen des dossiers conformes des candidats, sur la base d'une analyse effectuée en fonction des critères suivants, à partir d'un décompte total de 00 points répartis par pôle de 20 points à attribuer pour chacun des critères c i -après :
Les critères suivants relatifs à la candidature so t pondérés à 55%.
1- capacités techniques et financières
des candidats, et aptitude des candidats à conduire
65% du premier critère
l'opération d'aménagement projetée
2- mémoire de présentation de l'équipe chargée de l'opération
35% du premier critère
Les critères suivants relatifs aux propositions sont pondérés à 45%.
3- qualité d'approche de l'opération et méthodologie proposée, pilotage du projet, conduite des études, prise en compte du relogement, concertation
30 % du second critère
4- réponse aux impératifs, méthode sur
la performance environnementale, qualité
urbaine, architecturale et paysagère, labellisation DD
40% du second critère
5- approche financière, engagements (et risques) financiers pris
30% du second critère
Compétences attendues :
Le groupement devra obligatoirement présenter les compétences suivantes :
Pilotage de projets d'aménagement ;
Gestion administrative, juridique, financière des projets d'aménagement ;
Maitrise d'ouvrage de construction d'équipements publics ;
Relogement des habitants ;
Prise en compte des objectifs environnementaux.
L'équipe pourra être constituée comme suit :
Un aménageur pour les études, la viabilisation et l'aménagement ; - un bailleur social pour accompagner les relogements.
Modalités pratiques :
Le règlement de la consultation et ses annexes peuvent être consultés et retirés au pôle administratif et budgétaire de la Direction de l'Aménagement de l'Espace et du Développement Urbain, ter étage de l'Annexe Ferry, tous les jours ouvrables de 7 h 15 à 15 h 30.
Les candidatures devront être déposées en ce même lieu avant le 1er mars 2013, 15 h 30 dernier délai.
La Ville de Nouméa se réserve le droit de ne pas donner suite au présent avis d'appel public à la concurrence.