Avis divers du 26 janvier 2013

AGENCE DE DÉVELOPPEMENT RURAL ET D'AMÉNAGEMENT FONCIER DÉCISIONS D'ATTRIBUTION FONCIÈRE (Décret 89-571 du 16 août 1989 modifié par décret 2000-1001 du 16 octobre 2000) Le conseil d'administration du 30 novembre 2012 a décidé à l'unanimité de procéder aux attributions en location par bail suivante : N° réf.: 3/48.