Avis diversPublié le 23 janvier 2013

Avis divers du 23 janvier 2013

HAUT-COMMISSARIAT DE LA RÉPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALÉDONIE AVIS D'ouverture d'une enquête administrative préalable à la déclaration de l'utilité publique de périmètres de protection des eaux relatifs au captage Kaddour de la commune du Mont Dore (décret du 16 mai 1938 portant réglementation de l'expropriation pour…

Lisez l'intégralité de cette annonce

À partir de 990 XPF/mois · Sans engagement

Voir les offres