Avis divers du 06 février 2013

AVIS D'ENQUÊTE Ouverture d'une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de périmètres de protection des eaux relatifs au captage de Tamoa de la commune de Païta. (Décret du 16 mai 1938 portant réglementation de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; article 14 de la délibération…