Avis divers du 06 février 2013

AVIS D'ENQUETE Ouverture d'une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de périmètres de protection des eaux relatifs au captage Pas de Loup de la commune de Païta, (décret du 16 mai 1938 portant réglementation de l'expropriation pour cause d'utilité publique et article 14 de la…