Avis diversPublié le 04 février 2013
Avis divers du 04 février 2013
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Est ouverte à compter du 07/01/2013 jusqu'au 25/01/2013 inclus une enquête de commodo-incommodo relative au prélèvement dreau souterraine de Monsieur Patrice MARCEL sur le lot n°100 section Haute Boghen culture et pâturage dans la commune de Moindou.
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