Avis divers du 18 février 2013

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Est ouverte à compter du 4/02/2013 jusqu'au 22/02/2013 inclus une enquête de commodo-incommodo relative au prélèvement d'eau superficielle du cours d'eau TEU par la Société Civile Immobilière de La Baie Uie, représentée par M.