Avis divers du 20 février 2013

HAUT COMMISSARIAT DE LA RÉPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALÉDONIE AVIS D'ENQUETE Ouverture d'une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de périmètres de protection des eaux relatifs au captage Pas de Loup de la commune de Païta, (décret du 16 mai 1938 portant réglementation de l'expropriation…