Direction des achats, de la logistique et des techniques (DALT) Tél. : 25 66 27 — Poste…

AVIS D'APPEL D'OFFRES Fourniture d'un véhicule de transport sanitaire de catégorie A (type aide médicale urgente) Le Centre Hospitalier Territorial — Nouméa informe les fournisseurs qu'il lance un avis d'appel public à la concurrence, dans le cadre d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture d'un véhicule de transport sanitaire de catégorie A (type aide médicale urgente). Retrait des dossiers : Le retrait des dossiers d'appel d'offres (gratuit) se fait au secrétariat de la Direction des achats, de la logistique et des techniques, situé au 34 bis, rue de l'Alma, 3 e étage de l'immeuble FIRST de 8 heures à 11 heures et de 13 heures à 16 heures. Remise des offres : Les offres devront parvenir par envoi recommandé avec avis de réception postal, ou être déposées contre récépissé au secrétariat de la Direction des achats, de la logistique et des techniques du CHT — Nouméa (34 bis, rue de l'Alma, 3 e étage de l'immeuble FIRST), de 8 heures à 11 heures et de 13 heures à 16 heures avant le vendredi 19 avril 2013 à 16 heures. Le dossier comprendra les pièces suivantes, à fournir obligatoirement : Une déclaration indiquant son intention de soumissionner et faisant connaître ses nom, prénoms, qualité et domicile et s'il agit au nom d'une société, le numéro d'immatriculation au registre de commerce ou au réper. foire des métiers, la raison ou la dénomination sociale, l'adresse du siège social, la qualité en laquelle il agit et les pouvoirs qui lui sont conférés ; une note indiquant ses moyens techniques ainsi qu'un état des effectifs avec mention de la classification professionnelle du personnel salarié que l'entreprise projette d'utiliser dans le cadre du service après-vente, ainsi que la liste des sous- traitants éventuels si nécessaire ; c1) une déclaration sur l'honneur indiquant que le soumissionnaire se trouve en situation régulière au regard des obligations fiscales et sociales ; ou c2) les attestations et certificats émanant des services ou organismes compétents indiquant qu'il se trouve en situation régulière au regard des obligations fiscales et sociales. Ces attestations et certificats doivent être sollicites auprès de la Paierie du Territoire et de la CAFAT pour les candidats domiciliés en Nouvelle-Calédonie. La remise de ces documents dispense le soumissionnaire de joindre une déclaration sur l'honneur ; d) la copie du jugement prononcé autorisant le candidat à poursuivre son activité en cas de redressement judiciaire, L'attention des soumissionnaires est attirée sur la nécessité du strict respect des clauses figurant au règlement particulier de l'appel d'offres joint au dossier de consultation. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limite ainsi que ceux remis sous enveloppe extérieure non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Sélection : Les offres seront jugées conformément aux critères définis à l'article 27-2 de la Délibération 136/CP du 1er mars 1967 modifiée, portant réglementation des marchés publics et ceux stipulés dans le règlement de la consultation. Validité de l'offre : Les candidats restent engagés par leur offre pendant un délai de quatre-vingt-dix jours (90) à compter de la date limite de remise des offres. Le CHT — Nouméa se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle au présent appel d'offres. Renseignements complémentaires : Les candidats pourront demander des renseignements complémentaires auprès de : Monsieur Jocelyn DELRIEU, Chef de service de la maintenance hospitalière Direction des achats, de la logistique et des techniques (DALT) Tél. : 25 66 27 — Poste 1000 Le présent avis est envoyé à la publication le 25 mars 2013. Le Directeur. Dominique CHEVEAU