Missions de service médical d'urgence par hélicoptère (SMUH) Le Centre Hospitalier Terr…

AVIS D'APPEL D'OFFRES Missions de service médical d'urgence par hélicoptère (SMUH) Le Centre Hospitalier Territorial de Nouméa informe les sociétés qu'il lance un avis d'appel public à la concurrence, dans le cadre d'un appel d'offres ouvert pour des missions de service médical d'urgence par hélicoptère (SMUH). Retrait des dossiers : Le retrait des dossiers d'appel d'offres (gratuit) se fait au secrétariat de la Direction des achats, de la logistique et des techniques du CHT — Nouméa, situé au 34 bis, rue de l'Alma, 3 e étage de l'immeuble FIRST de 8 heures à 11 heures et de 13 heures à 16 heures. Remise des offres : Les offres devront parvenir par envoi recommandé avec avis de réception postal, ou être déposées contre récépissé au secrétariat de la Direction des achats, de la logistique et des techniques du CHT — Nouméa (34 bis, rue de l'Alma, 3 e étage de l'immeuble FIRST), de 8 heures à 11 heures et de 13 heures à 16 heures, avant le mardi 21 mai 2013 à 16 heures. Le dossier comprendra les pièces suivantes, à fournir obligatoirement : a) Une déclaration indiquant son intention de soumissionner et faisant connaître ses nom, prénoms, qualité et domicile et s'il agit au nom d'une société, le numéro d'immatriculation au registre de commerce ou au répertoire des métiers, la raison ou la dénomination sociale, l'adresse du siège social, la qualité en laquelle il agit et les pouvoirs qui lui sont conférés ; b1) Une déclaration sur l'honneur indiquant que le soumissionnaire se trouve en situation régulière au regard des obligations fiscales et sociales ; ou b2) Les attestations et certificats émanant des services ou organismes compétents indiquant qu'il se trouve en situation régulière au regard des obligations fiscales et sociales. Ces attestations et certificats doivent être sollicités auprès de la Paierie du territoire et de la Cafat pour les candidats domiciliés en Nouvelle-Calédonie. La remise de ces documents dispense le soumissionnaire de joindre une déclaration sur l'honneur ;C) c)La copie du jugement prononcé autorisant le candidat à poursuivre son activité en cas de redressement judiciaire ; d) Une note décrivant la structure juridique et l'actionnariat de la société. Cette note sera accompagnée de justificatifs (extraits d'actes authentiques ou copies certifiées conformes) relatifs à d'éventuelles clauses de non-concurrence susceptibles de concerner la société soumissionnaire, ses actionnaires actuels ou antérieurs pouvant avoir des participations dans des entreprises du même secteur d'activité. e)Une note présentant les moyens humains et techniques susceptibles d'être mis en oeuvre dans le cadre de l'exploitation de la société pour réaliser les prestations du marché, en annexant les certificats d'agrément. Cette note présentera l'organisation de la société, notamment en matière de mise à disposition du personnel destiné à constituer l'équipage, et en matière d'atelier de maintenance. Le soumissionnaire explicitera le nombre de mécaniciens qualifiés sur le type d'appareil proposé, ou le processus de qualification des mécaniciens les habilitant à délivrer les approbations de remise en service de l'appareil proposé. Le soumissionnaire explicitera le cadre juridique d'éventuels partenariats d'assistance technique avec une société référente. Le soumissionnaire joindra le projet de contrat d'assistance technique. Le soumissionnaire explicitera les modalités d'une éventuelle sous-traitance de la maintenance. Il joindra les justificatifs d'agrément de l'atelier et de qualification des mécaniciens sur le type d'appareil proposé. f) Une note décrivant les caractéristiques des appareils proposés selon les dispositions des articles 7 et 9 du CCTP du 8 février 2013. Le soumissionnaire répondra point par point aux exigences des caractéristiques en joignant les documents officiels de l'appareil avec les spécifications du constructeur notamment les abaques. Le soumissionnaire joindra en annexe le certificat d’immatriculation de l’appareil proposé et celui de l'appareil de remplacement proposé. Le soumissionnaire joindra le projet de contrat d'achat de l'appareil, de contrat de location avec option d'achat, ou de contrat d'affrètement : Selon les dispositions dites OPS 3T, de l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, le soumissionnaire joindra l'inscription de l'appareil aux spécifications opérationnelles du certificat de transport aérien de la société concernée, avec l' immatriculation de l'appareil. À titre transitoire, selon l'article 6 de l'arrêté du 20 décembre 2012, le soumissionnaire pourra joindre l'inscription de l'appareil de la société concernée sur la liste de flotte destinée au transport public, avec l'immatriculation de l'appareil. Dans l'hypothèse dérogatoire de l'utilisation d'un appareil inscrit sur un autre registre que français ou européen, le soumissionnaire devra joindre la procédure nécessaire pour obtenir l'utilisation opérationnelle dans les délais d'exécution spécifiés à l'article 4 du CCAP du 8 février 2013, avec un calendrier détaillé de chacune des phases de la procédure. g) Une note précisant le stock de pièces mis en place pour assurer la continuité des opérations, ainsi que la périodicité des visites de la cellule et des turbines. h) Une note décrivant l'organisation envisagée pour la mise à disposition d'un appareil de remplacement. Le soumissionnaire joindra les justificatifs : - selon les dispositions de l'OPS 3T, appareil inscrit aux spécifications opérationnelles du certificat de transport aérien avec son immatriculation, un projet de contrat de location avec identification de l'appareil (immatriculation), ou tout autre contrat d'affrètement avec identification de l'appareil, - à titre transitoire, selon l'article 6 de l'arrêté du 20 décembre 2012, appareil de la société concernée inscrit sur une liste de flotte destinée au transport public, avec l'immatriculation de l'appareil. i) Le candidat pourra adjoindre à la liste des pièces exigées impérativement, toute autre pièce dont il estime utile à faciliter la compréhension de son offre. Le soumissionnaire est informé que selon les dispositions de l'article 27 de la délibération 136/CP du 1er mars 1967 modifiée portant réglementation des marchés publics, une offre incomplète peut amener la commission d'appel d'offres qui arrête la liste des soumissionnaires à concourir, à éliminer les offres non conformes aux spécifications de l'avis d'appel d 'offres, du règlement particulier de l'appel d'offres (RPAO), du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'attention des soumissionnaires est attirée sur la nécessité du strict respect des clauses figurant au règlement particulier de l'appel d'offres joint au dossier de consultation. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limite ainsi que ceux remis sous enveloppe extérieure non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Sélection : Les offres seront jugées conformément aux critères définis à l'article 27-2 de la Délibération 136/CP du 1er mars 1967 modifiée et précisés dans le règlement de la consultation. Validité des offres : Les candidats restent engagés par leur offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le , CHT se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle au présent appel d'offres. Renseignements complémentaires : Les candidats pourront demander des renseignements complémentaires auprès de : La Direction des achats, de la logistique et des techniques (Tél. : 25 6611, poste 2100). Date d'envoi à la publication : mercredi 3 avril 2013. Le Directeur, Dominique CHEVEAU