Avis diversPublié le 10 avril 2013
Avis divers du 10 avril 2013
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Est ouverte à compter du 2/4/2013 au 19/4/2013 inclus une enquête de COMMODO-INCOMMODO relative au prélèvement d'eau souterraine de M. Patrice MARCEL sur le Lot n° 100 section Haute Boghen, culture et pâturage dans la commune de Moindou.
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